La gestion fiscalement efficiente, moteur de performance pour vos avoirs de prévoyance

corporate

La gestion fiscalement efficiente, moteur de performance pour vos avoirs de prévoyance

Le droit suisse offre différents moyens d’optimiser fiscalement son épargne via l’exonération des cotisations du 2e et 3e pilier lié, les intérêts hypothécaires ou encore la prévoyance professionnelle sur-obligatoire (« Bel étage ») par des rachats d’années. Chaque personne aura sa projection personnelle pour la planification de sa prévoyance et la préparation de sa retraite. La Banque Lombard Odier & Cie SA propose des solutions innovantes et personnalisées, adaptées aux besoins patrimoniaux spécifiques et aux objectifs de vie de ses clients résidant en Suisse, ainsi qu’à ceux de leur famille. 

Le peuple suisse a rejeté les objets proposés par la Réforme « Prévoyance 2020 » en Suisse1. Ci-après, une interview exclusive de Monsieur Manuel Leuthold - Président du Conseil d'administration de Compenswiss, le fonds de compensation AVS, AI et APG -  qui évoque l’avenir des 3 piliers, ainsi que les enjeux du marché de la prévoyance en Suisse. Lisez également l’éclairage des spécialistes de la Banque Lombard Odier & Cie SA, Jacqueline Piguet et Gérard Cuérel, pour une planification personnalisée de votre propre prévoyance.


Manuel Leuthold, Président du Conseil d'administration de Compenswiss


Quels sont les enjeux du secteur de la prévoyance en Suisse ?

« Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que notre système de sécurité sociale suisse, avec les 3 piliers2, a été créé pour répondre aux besoins de la société, dans le but d’assurer le niveau de vie du travailleur à la fin de son activité professionnelle (ou en cas d’interruption de celle-ci) ou de sa famille en cas de décès. Cette société vit et évolue dans sa structure et ses habitudes, avec un système de prévoyance qui doit s’adapter en fonction d’un certain nombre de critères, comme l’âge d’entrée dans la vie active, l’âge de la retraite, l’espérance de vie, les taux d’intérêt et l’espérance de rendements sur les marchés des capitaux, ou encore le taux de chômage. Aujourd’hui, l’évolution démographique rend le financement de la prévoyance de plus en plus compliqué, ce qui représente un enjeu de taille pour les assurances sociales, les caisses de pension et les acteurs financiers actifs sur ce marché.

Le marché suisse de la prévoyance représente un secteur important de l’économie, avec, en ordre de grandeur, CHF 50 milliards pour le 1er pilier, 800 pour le 2e et 150 pour le 3e (dont 100 pour le pilier 3a et 50 pour les comptes de libre-passage). Il existe un grand potentiel pour la gestion individualisée ; ce qui intéresse beaucoup l’industrie gérant ces fonds. En partant de l’idée que la moitié de la part sur-obligatoire du 2e pilier et du 3a soit investie dans des portefeuilles gérés individuellement – en fonction du profil et de la personnalité de celui à qui cela est destiné – il existe un champ possible considérable de développement pour les banquiers et les assureurs.

Le degré de solidarité (en fonction notamment des principes de capitalisation et de répartition) est très différent entre les 3 piliers. Tandis que le 1er est totalement solidaire et que la partie obligatoire du 2e est extrêmement régulée3, toute la partie sur-obligatoire du 2e pilier, ainsi que le 3e pilier sont plus souples et plus individualisés. La fiscalité4 y joue un rôle incitatif très important.

En effet, il est difficile de concilier sous une même gestion des profils et des intérêts très différents. Si, tant une personne proche de la retraite qu’un jeune cadre souhaiteraient, tous deux, pouvoir utiliser le temps qu’il leur reste jusqu’à leur retraite pour mieux valoriser leurs avoirs de prévoyance, leurs attentes sont très différentes. Il faut noter par ailleurs que les intérêts et les objectifs sont extrêmement divergents entre les actifs et les retraités. Sans oublier le contexte de taux négatifs actuel, qui n’a pas la même incidence selon l’âge que l’on a. Par exemple, on sait qu’avec des taux bas, le capital grandit moins vite pour ceux qui le constituent. En revanche, cela semble plus bénéfique aux retraités avec une faible érosion de leur retraite due à l’inflation.

En conclusion, je pense que la diversification entre les trois piliers contribue à la solidité du système, à sa stabilité dans le temps et à sa qualité. Les défis sont nombreux, notamment celui de faire des bonnes projections et de prendre des bonnes décisions pour conserver ce système que beaucoup nous envient. Beaucoup d’intérêts sont en jeu, mais aussi beaucoup de solutions à analyser et à mettre en place pour que chacun puisse y trouver son compte. »


Jacqueline Piguet, Gérante, Lombard Odier


Quelle est la position de Lombard Odier par rapport au capital de prévoyance ?

La gestion de patrimoine est notre métier, plus précisément la gestion d’actifs, dont les avoirs de prévoyance. Ces avoirs représentent souvent une partie importante de la fortune financière et mobilière de nos clients. C’est pourquoi, il est capital de les intégrer dans une réflexion globale en termes de gestion. La prévoyance consolidée est le cœur de notre offre : nous mettons en parallèle vos avoirs privés et vos avoirs de prévoyance afin d’optimiser votre situation globale, grâce à une approche au service d’une performance améliorée après impôts, à profil de risque égal. Selon notre approche, l’usage d’enveloppes de prévoyance représente une valeur économique ajoutée et donne l’opportunité de générer une économie fiscale substantielle, dans les limites de réglementation de l’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP2) régissant la manière dont nous investissons les actifs pour nos clients.


Comment bénéficier de solutions de gestion sur-mesure ?

Pour vous proposer des solutions de gestion sur-mesure, nous devons avant tout bien connaître vos besoins et avoir une vision d’ensemble de votre patrimoine ; ceci afin de vous accompagner lors de chaque événement de la vie, qui pourrait avoir un impact sur votre patrimoine, notamment un mariage, un achat immobilier, une cession d’entreprise, une planification successorale, ou tout simplement la planification de votre retraite. Nous pouvons procéder ainsi aux ajustements nécessaires dans le cadre d’une stratégie optimale en tout temps, qui répond à vos besoins du moment. Il convient donc de prendre en considération l’ensemble de vos avoirs traditionnels, vos liquidités, vos poches d’investissement, ainsi que l’ensemble des autres éléments qui vont constituer ou influencer votre patrimoine.


Gérard Cuérel, Gérant, Lombard Odier


Sur quelle base la gestion fiscalement efficiente se dessine-t-elle ?

En ce qui concerne les questions de la prévoyance, chaque personne aura sa projection personnelle pour sa retraite et sa planification ; ceci en fonction des périmètres de la vie et de ses problématiques liées aux successions et aux donations par exemple, mais aussi à l’entreprise, ou même à l’entreprise familiale, de sa cession ou de sa structure. Il se peut également que d’autres thèmes importants entrent en ligne de compte, comme l’immobilier ou l’interaction entre l’immobilier et la prévoyance – l’immobilier en étant pour certains un élément déterminant. Le sujet patrimonial est un point extrêmement important de la prévoyance. C’est un élément central d’une gestion de fortune, mais aussi d’un patrimoine, avec des solutions intégrant l’entièreté de la situation du client. Notre travail consiste dès lors en cette analyse. Connaître les préoccupations de notre client est en effet primordial, car elles vont interférer dans la problématique de gestion, voire lui donner une orientation très forte (retraite, cession d’entreprise, transmission d’entreprise, changement d’employeur par exemple). C’est pourquoi, cette gestion, que nous appelons gestion fiscalement efficiente puisque l’on parle d’un domaine de prévoyance, ne peut se faire que si l’on prend en compte l’entièreté de la situation du client et de ses préoccupations. En intégrant la gestion d’actifs et la gestion du compte de prévoyance, on obtient une fusion représentant une zone de performance capitale.


Quels sont les moteurs de gestion fiscalement efficients ?

Gestion privée et gestion fiscalement efficiente sont les paramètres que l’on va intégrer tout au long de votre vie. Plusieurs moteurs sont à disposition : l’assurance-vie (3b), le portefeuille traditionnel, le 2e pilier (Bel étage ou libre-passage).5 L’expérience nous a montré que dans la très grande majorité des cas, si le client bénéficie d’un avoir de libre-passage en plus de son compte privé, ses deux dossiers sont souvent gérés de manière complétement indépendante, dans des établissements distincts. Sans compter le fait que cette poche de prévoyance est de surcroît particulièrement opaque pour la plupart des affiliés. Ce manque de transparence et cette « non-complémentarité » conduit à une concentration du risque, à une redondance des investissements – que l’on retrouve parfois dans le compte privé et dans celui de libre-passage – et surtout, à une charge fiscale non optimisée.


Concrètement, comment est-ce que cela fonctionne ?

Lorsqu’un client nous confie, à la fois la gestion de ses avoirs personnels et de son compte de libre-passage, nous analysons simultanément les deux portefeuilles afin d’optimiser sa fiscalité globale, ainsi que le risque et la performance. Nous lui proposons de manière très précise une allocation d’actifs optimale, après avoir analysé ses besoins de rendement, son appétence pour le risque, mais aussi son besoin en liquidité. La deuxième étape consiste à sélectionner, dans chacune des deux poches, les classes d’actifs qui seront les plus appropriées ou qui bénéficient du meilleur traitement fiscal. Puis, à l’intérieur de chacune de ces deux poches, nous sélectionnons et analysons chacun des investissements et des titres en fonction de leur fiscalité, avant de les répartir dans les deux comptes.


1 La prévoyance vieillesse est l'institution sociale la plus importante de Suisse. Sa stabilité financière est menacée en raison de l'arrivée à l'âge de la retraite des générations à forte natalité, de l'augmentation de l'espérance de vie et du niveau extrêmement bas des taux d'intérêt sur les placements. Les principaux éléments proposés par la Réforme sont consultables sur le site de la Confédération Suisse, Office fédéral des assurances sociales.
2 1er pilier : 1948 / 2e pilier : 1985.
3 Les discussions autour de la loi sur la révision des prestations complémentaires prévoient actuellement qu’il ne soit plus possible de prendre la partie obligatoire du 2e pilier sous forme de capital.
4 Le droit suisse offre différents moyens d’optimiser fiscalement son épargne via l’exonération des cotisations du 2e et 3e pilier lié, les intérêts hypothécaires ou encore la prévoyance professionnelle sur-obligatoire (« Bel étage ») par des rachats d’années. Lombard Odier ne fournit pas de conseil fiscal. Il incombe par conséquent à l’investisseur de vérifier les informations fournies ou de consulter ses conseillers fiscaux externes à cet égard.
5 Le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur, au 1er octobre 2017, de deux modifications législatives concernant le 2e pilier (Source : Lombard Odier – Wealth Planning Newsletter octobre 2017). 1. Réglementation du choix des stratégies de placement : concerne uniquement les institutions de prévoyance assurant la partie du salaire annuel dépassant CHF 126’900 et proposant à leurs assurés plusieurs stratégies de placement à choix (appelées plans 1e). Les modifications apportées à la loi sur le libre-passage et aux dispositions correspondantes de l’ordonnance OPP2 donnent aux institutions de prévoyance la possibilité de remettre aux assurés qui les quittent leur avoir augmenté des gains obtenus sur les marchés, mais aussi de leur faire porter les pertes subies du fait de la stratégie de placement qu’ils ont choisie. 2. Remboursement facilité des avoirs de prévoyance prélevés au sein de la caisse de pension pour accéder à la propriété : concerne les assurés qui, dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL), ont effectué des retraits anticipés pour acquérir un logement et qui souhaitent les rembourser. Ils peuvent actuellement rembourser le montant prélevé au moyen de tranches de CHF 20’000 au minimum. A partir du 1er octobre 2017, ce montant minimal est abaissé à CHF 10'000.

Important information

This document is issued by Bank Lombard Odier & Co Ltd or an entity of the Group (hereinafter “Lombard Odier”). It is not intended for distribution, publication, or use in any jurisdiction where such distribution, publication, or use would be unlawful, nor is it aimed at any person or entity to whom it would be unlawful to address such a document. This document was not prepared by the Financial Research Department of Lombard Odier.

Read more.