politique de confidentialité.

Politique de confidentialité du Groupe

Informations importantes relatives au traitement des données personnelles par Lombard Odier

Dans le cadre de leurs activités, les Entités du Groupe Lombard Odier (ci-après « Lombard Odier » ou « l’ (les) Entité(s) du Groupe Lombard Odier ») traitent des données personnelles.

Le présent document porte sur les politiques du Groupe Lombard Odier en matière de traitement des données personnelles.

Nonobstant toute autre disposition du présent document, les Entités du Groupe Lombard Odier appliquent strictement les règles de protection des données en vigueur dans les juridictions où ces entités sont établies.

Les employés et les candidats au recrutement des Entités du Groupe Lombard Odier doivent également se référer à la Politique de confidentialité à l’intention du personnel ou des candidats au recrutement qui accompagne le présent document. En cas de divergence entre le présent document et la Politique de confidentialité à l’intention du personnel ou des candidats au recrutement, ces politiques prévaudront dans leur périmètres respectifs.

Nous vous invitons à lire attentivement le texte qui suit, publié par le Groupe Lombard Odier. Il comporte des informations importantes (ci-après les « Informations importantes ») concernant le traitement des données personnelles par Lombard Odier et les droits accordés à toute personne physique, identifiée ou identifiable, dont les données font l’objet d’un traitement (ci-après les « Personnes concernées »).

Veuillez transmettre le lien vers la page « Informations importantes » à toute personne impliquée dans une relation d’affaires effective ou potentielle avec une Entité du Groupe Lombard Odier. Afin de déterminer qui est une Personne liée, veuillez-vous référer au point 3.b.

Sommaire

Lombard Odier agissant en qualité de responsable du traitement des données
Coordonnées du Conseiller à la Protection des données du Groupe Lombard Odier
Catégories de Personnes concernées dont les données personnelles font l’objet d’un traitement
Catégories de données personnelles collectées sur les Personnes concernées
Sources utilisées pour collecter des données personnelles
Finalités du traitement des données personnelles
Délai de conservation des données personnelles
Destinataires des données personnelles
Transmission des données personnelles à l’étranger
Existence d’une prise de décision automatisée
Existence d’un profilage
Obligation de fourniture de données personnelles par les Personnes concernées
Conséquences d’un défaut de transmission de données personnelles à Lombard Odier
Droits des Personnes concernées 12
Droit des Personnes concernées à s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct 12
Modifications périodiques apportées à ces Informations importantes 13

Lombard Odier agissant en qualité de responsable du traitement des données

Les Entités du Groupe Lombard Odier ci-dessous agissent en tant que responsables du traitement des données pour ce qui concerne toutes les données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leur activité. Vous pouvez contacter les Entités du Groupe Lombard Odier en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous :

Bahamas	Lombard Odier & Cie (Bahamas) Ltd	Contact
Belgique	Lombard Odier (Europe) SA, Succursale de Belgique	Contact
Bermudes	Lombard Odier Trust (Bermuda) Ltd	Contact
Brésil	Lombard Odier (Brasil) Consultoria de Valores Mobiliários Ltda.	Contact
EAU	Bank Lombard Odier & Co Ltd, ADGM branch	Contact
France	Lombard Odier (Europe) SA, Succursale de France	Contact
France	Lombard Odier Funds (Europe) SA, Succursale de France	Contact
Allemagne	Lombard Odier Funds (Europe) SA, German branch	Contact
Hong Kong	Lombard Odier (Hong Kong) Ltd	Contact
Israël	Bank Lombard Odier & Co Ltd, Representative Office Israel	Contact
Italie	Lombard Odier (Europe) SA, Succursale in Italia	Contact
Italie	Lombard Odier Funds (Europe) SA, Italian Branch	Contact
Japon	Lombard Odier Trust (Japan) Ltd	Contact
Luxembourg	Lombard Odier (Europe) SA	Contact
	Lombard Odier Funds (Europe) SA	Contact
	Lombard Odier T&O Services (Europe) SA	Contact
Pays-Bas	Lombard Odier Funds (Europe) SA, Dutch Branch	Contact
Singapour	Lombard Odier (Singapore) Ltd	Contact
Afrique du Sud	Bank Lombard Odier & Co Ltd, Representative Office South Africa	Contact
Espagne	Lombard Odier (Europe) SA, Sucursal en España	Contact
Suisse	Banque Lombard Odier & Cie SA	Contact
	LO Patrimonia Ltd	Contact
	Lombard Odier Asset Management (Switzerland) SA	Contact
Royaume-Uni	Lombard Odier (Europe) SA, UK Branch	Contact
Royaume-Uni	Lombard Odier Asset Management (Europe) Ltd	Contact
Etats-Unis	Lombard Odier Asset Management (USA) Corp	Contact

Deux ou plusieurs Entités du Groupe Lombard Odier peuvent agir en tant que contrôleurs conjoints des données si elles déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Une Personne concernée peut exercer ses droits (voir point 14) vis-à-vis et à l’encontre de chacune des Entités du Groupe Lombard Odier pouvant agir en tant que contrôleurs conjoints des données.

Coordonnées du Conseiller à la Protection des données du Groupe Lombard Odier

Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées du Conseiller à la Protection des données du Groupe Lombard Odier :

Banque Lombard Odier & Cie SA
Conseiller à la Protection des données du Groupe Lombard Odier
11, Rue de la Corraterie
1204 Genève
Suisse
E-mail : group-dataprotection@lombardodier.com

Le Conseiller à la Protection des données du Groupe Lombard Odier, assurera, le cas échéant, le lien avec les responsables locaux de la protection des données nommés par chaque Entité Lombard Odier.

Catégories de Personnes concernées dont les données personnelles font l’objet d’un traitement

Dans le cadre de son activité, Lombard Odier traite les données personnelles des catégories de Personnes concernées suivantes :

Une personne physique entretenant une relation contractuelle avec Lombard Odier (ci-après « la Partie contractante ») ou une personne physique en contact avec Lombard Odier avant de conclure une relation contractuelle avec Lombard Odier, par exemple :

titulaire ou titulaire potentiel d’un compte bancaire
personne qui bénéficie ou qui a l’intention de bénéficier de services de gestion discrétionnaire ou de services de conseil
apporteur d’affaires ou apporteur d’affaires potentiel
client potentiel (ci-après « le Prospect »)
employé de Lombard Odier ou candidat au recrutement

Personne physique en lien avec une Partie contractante ou un Prospect (ci-après « la Personne liée»), par exemple :

administrateur ou membre du conseil d’administration d’une entité juridique
fiduciaire, constituant ou protecteur d’une fiducie
membre du conseil ou fondateur d’une fondation
actionnaire direct ou indirect, bénéficiaire effectif ou personne détenant le contrôle d’une entité juridique
bénéficiaire d’une fiducie ou d’une fondation
signataire autorisé sur un compte bancaire
personne recevant la correspondance
personne à contacter en cas de perte de contact avec la Partie contractante
membre de la famille, ami, avocat, consultant, conseiller, etc. d’une Partie contractante ou d’un Prospect
mandataires, directeurs, conseils de fondations, fiduciaires, protecteurs et signataires autorisés, dans le cas où il s’agit d’entités juridiques
mandataires et personnel des gestionnaires d’actifs externes
mandataires et personnel des clients institutionnels, des distributeurs de fonds, des investisseurs dans des fonds d’entreprises, fournisseurs de fonds, clients d’infrastructures bancaires, etc. à qui Lombard Odier fournit des produits et services
mandataires et personnel des prestataires de services, des fournisseurs, des contreparties, des courtiers, des négociants, etc. fournissant des services à Lombard Odier ou achetant ou vendant des produits financiers ou autres à Lombard Odier
mandataires et personnel de cabinets d’avocats, de cabinets de conseil, conseillers, etc. mandatés par Lombard Odier

Personne physique ou qui n’entretient pas de relation contractuelle avec Lombard Odier, mais qui est en contact avec Lombard Odier pour d’autres raisons ou sur laquelle Lombard Odier collecte des informations (ci-après « Autre personne concernée »), par exemple :

utilisateur de médias sociaux faisant des commentaires sur Lombard Odier
mandataires ou personnel de banques et d’établissements de services financiers tiers
mandataires ou personnel d’associations professionnelles
journalistes
toute personne contactant Lombard Odier pour quelque raison que ce soit

Une personne physique utilisant des fonctionnalités en ligne mises à disposition par ou liées à Lombard Odier (ci-après « l’Utilisateur (trice) de fonctionnalités en ligne »).

Catégories de données personnelles collectées sur les Personnes concernées

Les données personnelles désignent toutes les données permettant d’identifier une personne ou permettant, conjointement avec d’autres informations, d’identifier une personne. Exemples :

informations personnelles telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse e-mail, la date de naissance, le lieu de naissance, la ou les nationalités, la signature manuscrite et/ou électronique
numéros d’identification tels que le numéro de passeport, le numéro de pièce d’identité ou le numéro d’identification fiscale (NIF)
informations relatives à la situation personnelle telles que l’activité professionnelle ou la fonction
informations relatives à la situation familiale telles que le statut marital, ou le nombre d’enfants ou de petits-enfants
informations à caractère économique telles que les actifs financiers ou l’origine des fonds
données contractuelles telles que les mandats confiés à Lombard Odier
informations bancaires telles qu’un numéro de compte ou un IBAN
informations de due diligence telles que les résultats de contrôles anti-blanchiment ou de contrôles de crédit
informations relatives aux investissements telles que le profil d’investissement, le profil de risque, les tests d’adéquation, l’allocation d’actifs ou les placements, les préférences en matière de durabilité
données sur des transactions telles que des instructions de paiement ou de placement
informations relatives à la personnalité, par exemple sur le comportement ou les attitudes.
identifiants de connexion comme l’adresse IP, informations sur la manière dont la Personne concernée utilise le site Internet de Lombard Odier et les produits et services proposés sur le site (veuillez également consulter la Politique de gestion des cookies de Lombard Odier), notamment les informations de suivi relatives à l’ouverture/suppression/lecture de nos e-mails marketing
données d’identification et d’authentification (par exemple, pour l’enregistrement dans des systèmes électroniques)
données physiques, p. ex. enregistrements de caméras de surveillance ou photos
enregistrements d’appels téléphoniques
autres données concernant les employés, le personnel et les candidats au recrutement de Lombard Odier comme par exemple les CV, les références professionnelles, la formation initiale, les formations, la performance professionnelle, les absences pour maladie, les congés ou les voyages d’affaires

Sources utilisées pour collecter des données personnelles

Des données personnelles sont collectées par Lombard Odier dans le cadre de ses activités, avant l’entrée en relation contractuelle et pendant la durée de la relation contractuelle avec la Personne concernée.

Lombard Odier utilise différentes méthodes pour collecter des données personnelles, notamment :

Les interactions directes – En général, Lombard Odier collecte des données personnelles sur les Personnes concernées directement auprès de ces Personnes, auprès de Personnes liées, ou auprès des personnes avec lesquelles Lombard Odier entretient la relation contractuelle (par exemple la Partie contractante, le Prospect ou l’Utilisateur (trice) des fonctionnalités en ligne).

Les technologies automatisées ou les interactions automatisées – Si une Personne concernée interagit par voie électronique avec Lombard Odier, par exemple par le biais du site internet, du service de banque en ligne de Lombard Odier, ce dernier peut collecter automatiquement des données personnelles en utilisant des cookies ou des technologies similaires. Pour de plus amples informations sur les cookies, veuillez consulter la politique de Lombard Odier en matière de cookies.

Les tiers ou les sources accessibles au public – Dans les limites autorisées par la loi, Lombard Odier collecte également des données personnelles sur les Personnes concernées auprès de tiers tels que des banques et des établissements financiers, ou à partir de sources publiques telles qu’Internet, les médias imprimés, les médias électroniques, les médias sociaux, les réseaux sociaux, les registres commerciaux ou autres registres publics, les autorités publiques, les bases de données professionnelles, ou les fournisseurs de services d’information, d’enquête ou de rapports. En ce qui concerne les candidats au recrutement, Lombard Odier collecte également des informations fournies par exemple par des cabinets de recrutement.

Finalités du traitement des données personnelles

Les Entités du Groupe Lombard Odier traitent les données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données personnelles sont traitées pour l’une des finalités indiquées ci-dessous ou à toute fin liée et/ou accessoire à l’une des finalités mentionnées ci-dessous, ou à toute autre fin pour laquelle les données personnelles ont été fournies à Lombard Odier, ou toute autre instruction donnée par la Personne concernée.

Nécessité du traitement des données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec Lombard Odier

Les données personnelles sont traitées par Lombard Odier aux fins d’exécution d’un contrat conclu entre Lombard Odier et la Personne concernée. Les données personnelles sont également traitées par Lombard Odier avant la conclusion d’un contrat avec la Personne concernée, afin d’entreprendre les démarches – à la demande de la Personne concernée – permettant de conclure une relation contractuelle.

Les contrats concernés peuvent, par exemple, relever des catégories suivantes :

Offre et prestation de services bancaires et financiers, tels que la tenue et la gestion d’un compte bancaire, des services de gestion d’actifs et de patrimoine, des services de conseil, des services d’exécution et de transaction relatifs à des valeurs mobilières, des exécutions d’ordres de paiement, des services en ligne (comme des solutions ou des applications), ou des services de global custody et de reporting
Technologies de l’information et externalisation de processus commerciaux comme les services de back-office
Prestation de services d’administration de fonds
Mise à disposition d’informations générales sur la planification patrimoniale
Contrats avec des tiers tels que des gestionnaires d’actifs externes, des apporteurs d’affaires ou des prestataires de services externes
Contrats de travail et autres contrats avec le personnel

Respect des obligations légales auxquelles Lombard Odier est soumis

Lombard Odier traite des données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales. Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé que les obligations légales, y compris les dispositions juridiques en matière de protection des données applicables aux Entités du Groupe Lombard Odier, sont définies par le droit national et/ou international et les réglementations nationales édictées par les autorités de supervision compétentes (ci-après « les Dispositions légales en vigueur »). Ces Dispositions légales déterminent notamment les obligations dans les domaines suivants :

Activités bancaires et de gestion d’actifs, telles que l’application de tests individuels d’adéquation et/ou de durabilité des investissements, l’obligation d’informer les autorités compétentes des titres détenus et des droits des actionnaires, et la protection du crédit.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, comme par exemple l’identification de la partie contractante, du bénéficiaire effectif, des personnes qui signent la documentation contractuelle au nom d’une entité, l’établissement de l’origine des fonds, de la situation financière et familiale du titulaire et de l’ayant droit d’un compte, l’exercice d’une due diligence sur les informations obtenues (y compris en ce qui concerne le suivi des transactions) ou encore l’obligation de déclaration aux autorités compétentes en cas de soupçon de blanchiment d’argent
Déclaration à la banque centrale comme par exemple des données statistiques sur les actifs sous gestion
Déclaration réglementaire et fiscale
Enregistrement des appels téléphoniques et des courriers électroniques
Lombard Odier agissant en qualité d’employeur au regard du droit du travail applicable

Intérêts légitimes poursuivis par Lombard Odier ou par un tiers

Lombard Odier traite des données personnelles afin de (i) préserver ses intérêts légitimes/supérieurs ou (ii) les intérêts légitimes/supérieurs de tiers (par exemple les Entités du Groupe Lombard Odier) conformément à la législation applicable au niveau local.

Parmi les intérêts légitimes/supérieurs susmentionnés figurent, entre autres, :

le respect des obligations légales définies dans le droit national et/ou international et dans les réglementations nationales, émises par les autorités de surveillance nationales compétentes, pour autant qu’elles ne soient pas déjà couvertes au point 6.b
le maintien d’un niveau adéquat de sécurité du réseau et de l’information
le maintien d’un niveau adéquat de sécurité des locaux de Lombard Odier grâce à l’installation d’une surveillance vidéo
la prévention d’accès non-autorisés aux locaux de Lombard Odier, aux zones sensibles, aux systèmes informatiques (par exemple aux ordinateurs), etc. grâce à la mise en place de systèmes de badges
la signalisation aux autorités compétentes d’actes criminels potentiels ou d’éventuelles menaces à la sécurité publique, y compris par la transmission de données personnelles pertinentes
la prévention de la fraude
la transmission de données personnelles au sein du Groupe Lombard Odier à des fins administratives internes, de conformité consolidée et de gestion des risques
la défense des intérêts de Lombard Odier en cas de plaintes civiles, administratives, pénales ou réglementaires, et de litiges
l’analyse de tendances de marché, le positionnement par rapport à la concurrence
l’analyse des besoins, de l’évolution, des attentes et du comportement de la Personne concernée, y compris la création de profils, aux fins de personnalisation et d’amélioration de la qualité de la communication et de l’interaction avec la Personne concernée
le développement, l’amélioration et l’analyse de produits, services et communications
le suivi et l’amélioration de la communication et du marketing par e-mail
le maintien de relations avec les journalistes
les activités de publicité, de marketing et de vente aux fins de développement de l’activité du Groupe Lombard Odier (à cet égard, veuillez vous référer au point 15 relatif au droit d’opposition des Personnes concernées)
Lombard Odier agissant en tant qu’employeur pour les aspects non couverts au point 6.b

Consentement de la Personne concernée au traitement de ses données personnelles

Dans certains cas, le traitement des données personnelles n’est autorisé que si la Personne concernée a donné à Lombard Odier son consentement au traitement desdites données. Conformément aux Dispositions légales, le consentement de la Personne concernée peut, par exemple, être requis si Lombard Odier doit traiter des catégories particulières de données personnelles, telles que des données concernant la santé de la Personne concernée (par exemple dans le cadre de la participation de la Personne concernée à un événement sportif ou culinaire organisé par Lombard Odier) ou si la Personne concernée doit participer à des décisions automatisées (voir point 10).

Lorsque l’obtention du consentement au traitement des données personnelles sera nécessaire, la Personne concernée en sera informée personnellement par Lombard Odier.

Le consentement au traitement des données personnelles accordé par une Personne concernée peut être révoqué par ladite Personne à tout moment. Une telle révocation ne sera valable que pour l’avenir et ne s’appliquera pas rétroactivement au traitement des données personnelles effectué antérieurement à la déclaration de révocation.

Délai de conservation des données personnelles

Lombard Odier conserve les données personnelles dans la limite des besoins pour lesquels les données ont été collectées et traitées.

En ce qui concerne les délais de conservation des données personnelles, les Entités du Groupe Lombard Odier appliquent à leurs activités une politique conforme aux Dispositions légales en vigueur. Les délais de conservation sont définis dans les dispositions légales pour ce qui concerne par exemple :

la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
les obligations contractuelles
les obligations fiscales
les obligations réglementaires

Dans certains cas, Lombard Odier peut être en droit de conserver les données pendant une durée plus longue, notamment s’il y est contraint par des mesures prises par des autorités judiciaires ou de surveillance imposant la poursuite du traitement et de la conservation des données.

Lombard Odier est également autorisé à conserver et à traiter des données personnelles pendant la durée des procédures civiles, administratives, pénales ou réglementaires en cours, afin de défendre ses intérêts.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles relatives à une Personne concernée sont divulguées par Lombard Odier conformément aux Dispositions légales en vigueur. Lombard Odier peut devoir divulguer des données personnelles aux personnes / parties suivantes :

Membres du personnel de Lombard Odier – Lombard Odier a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que les données personnelles ne soient divulguées qu’aux membres du personnel (par exemple les salariés et les auxiliaires) chargés de remplir, au nom de Lombard Odier, les obligations contractuelles, légales et de surveillance auxquelles Lombard Odier est soumis dans le cadre de la divulgation des données personnelles. Les membres du personnel auxquels les données personnelles sont divulguées sont soumis contractuellement aux obligations légales de confidentialité applicables ainsi qu’au secret bancaire et commercial.

Tiers assurant le traitement des données – Lombard Odier peut être amené à divulguer des données personnelles à un tiers agissant en tant que prestataire de services de traitement de données pour Lombard Odier, dans le cadre de relations de délégation et d’externalisation (il peut, par exemple, s’agir d’Entités du Groupe Lombard Odier, d’autres tiers tels que des prestataires de services de gestion de la relation clientèle utilisés par les Entités du Groupe Lombard Odier dans le cadre des activités de gestion d’actifs et de fortune, de prestataires de services de cloud, de fournisseurs de systèmes informatiques, de fournisseurs de services de messagerie électronique ou encore de prestataires de services de développement informatique). Lombard Odier engage contractuellement ce prestataire tiers de services de traitement de données à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer que ces données personnelles ne soient divulguées qu’aux membres du personnel de ce prestataire tiers de services de traitement de données qui sont responsables de l’exécution du contrat conclu avec Lombard Odier.

Autres tiers – Lombard Odier peut être amené à divulguer des données personnelles à des tiers autres que des prestataires de services de traitement de données dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires ainsi que de ses obligations découlant de contrats conclus avec des Parties contractantes. Les tiers en question peuvent être par exemple :

des autorités judiciaires, administratives ou de surveillance nationales ou étrangères
des bourses et des courtiers nationaux ou étrangers
des banques centrales, des banques correspondantes et des banques dépositaires nationales ou étrangères
des registres de transactions et des référentiels centraux de données nationaux ou étrangers
des émetteurs de titres ou de produits financiers, des véhicules de placement collectif et leurs agents
d’autres contreparties
des auditeurs, des conseillers professionnels et des avocats
des organes d’évaluation externe ou tiers certificateurs

Transmission des données personnelles à l’étranger

Lombard Odier peut transférer des données à caractère personnel à des destinataires établis ou domiciliés en dehors des juridictions dans lesquelles se trouvent les entités de Lombard Odier avec lesquelles la Personne concernée a établi le contact ou la relation, sur la base des dispositions prévues par les réglementations légales applicables pertinentes, en particulier, mais pas exclusivement, dans les cas suivants :

Respect d’obligations contractuelles envers des Parties contractantes, par exemple l’exécution d’ordres de paiement ou d’ordres d’opérations sur titres (SWIFT)
Obligations légales auxquelles Lombard Odier est soumis, ou s’appliquant autrement dans le cadre de ses activités, par exemple dans le cadre des obligations de déclaration en vertu de la NCD (veuillez noter que Lombard Odier transmet les données personnelles aux autorités nationales compétentes, le transfert final à l’étranger, vers les autorités étrangères compétentes, étant effectué par les autorités nationales compétentes)
Transfert de données personnelles à des tiers assurant le traitement des données (y compris des chargés du traitement de données au sein du groupe) dans le cadre de relations de délégation et d’externalisation
Consentement octroyé à Lombard Odier par la Personne concernée, par exemple dans le cadre des obligations de déclaration en vertu de la réglementation FATCA

Les lieux d’activité des destinataires auxquels Lombard Odier peut transférer des données à caractère personnel sont les suivants :

Tous les pays où Lombard Odier opère (voir point 1 ci-dessus), en particulier la Suisse et le Luxembourg, où sont établis respectivement le siège du Groupe et l’entité régulée Lombard Odier T&O Services (Europe) SA, agissant au titre de Professionnels du Secteur Financier (PFS), et où certains services généraux sont externalisés par les entités du Groupe.
Les juridictions dans lesquelles vous détenez des investissements financiers (par exemple, dans des titres, des devises ou des instruments financiers, y compris des produits dérivés ou des véhicules de placement collectif) et dans lesquelles vous effectuez des transactions (par exemple, des paiements, des opérations sur titres ou d’autres transactions), en relation avec les services financiers et bancaires fournis par Lombard Odier.
Les juridictions dans lesquelles les autorités nationales compétentes supervisent les activités de Lombard Odier.
La Suisse et les pays de l’Espace économique européen où opèrent des sous-traitants tiers.
Certaines autres juridictions où des sous-traitants tiers opèrent pour la fourniture de services financiers et bancaires spécifiques soumis à des conditions particulières (par exemple, services de vote par procuration sur des titres cotés en bourse aux Etats-Unis) ou pour la fourniture de certains services aux entreprises.

Lorsque Lombard Odier transfère des données personnelles vers un pays ou un territoire n’offrant pas un niveau de protection des données approprié au regard des Dispositions légales, le transfert et le traitement desdites données est assorti de dispositifs de sécurité appropriés, en particulier de clauses contractuelles standard ou ad hoc, de règles d’entreprise contraignantes ou d’autres mécanismes juridiques et, le cas échéant, de mesures techniques ou organisationnelles supplémentaires, pour garantir que ce transfert s’effectue dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

En vertu des Dispositions légales en vigueur, Lombard Odier peut fournir à la Personne concernée, à sa demande, une copie des dispositifs de sécurité ainsi mis en œuvre. La demande doit être adressée à la Banque Lombard Odier & Cie SA à Genève (voir coordonnées au point 2), à l’intention du Conseiller à la Protection des données du Groupe Lombard Odier.

Existence d’une prise de décision automatisée

Au sens des Dispositions légales en vigueur, une décision automatisée renvoie généralement à une décision qui repose uniquement sur un traitement automatisé, sans aucune intervention humaine, et qui produit des effets de droit pour la Personne concernée ou a un impact significatif sur la Personne concernée. Dans le cadre des Dispositions légales en vigueur, une prise de décision automatisée est autorisée lorsqu’elle est nécessaire pour entrer en relation contractuelle avec une Personne concernée ou pour exécuter un contrat conclu avec une Personne concernée.

Les Personnes concernées à cet égard seront informées personnellement par Lombard Odier.

Existence d’un profilage

Dans le cadre des Dispositions légales en vigueur, le profilage renvoie généralement à toute forme de traitement automatisé de données personnelles ayant pour but d’évaluer certains aspects personnels relatifs à une Personne concernée, notamment pour analyser ou prédire certains aspects et créer des profils de personnalité concernant la situation économique, les préférences personnelles, les centres d’intérêts, la fiabilité, le comportement, l’état d’esprit, la localisation ou les déplacements de la Personne concernée.

Lombard Odier utilise également le profilage pour analyser certains aspects en vue de fournir aux Personnes concernées des conseils et des offres personnalisés ou des informations sur nos services et nos produits (par exemple, en ce qui concerne l’utilisation des fonctions en ligne mises à disposition par ou liées à Lombard Odier). Nous pouvons également utiliser des systèmes qui nous permettent d’identifier les risques liés aux parties contractantes ou aux activités sur un compte.

En outre, Lombard Odier utilise des cookies qui mémorisent les préférences d’une Personne concernée et facilitent l’utilisation de son site Internet par cette dernière (voir aussi la Politique de Lombard Odier en matière de cookies).

Obligation de fourniture de données personnelles par les Personnes concernées

La fourniture de certaines données personnelles constitue une exigence légale et/ou contractuelle aux fins de conclusion et de maintien d’une relation contractuelle avec Lombard Odier. Conformément aux Dispositions légales en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Lombard Odier est notamment tenu d’identifier sa Partie contractante et le bénéficiaire effectif ou la personne contrôlant les actifs déposés auprès de, ou gérés par Lombard Odier. Lombard Odier est également tenu par la loi de maintenir à jour les données personnelles, de sorte que la Personne concernée est obligée de communiquer à Lombard Odier tout changement intervenant au niveau de ses données personnelles pertinentes.

Conséquences d’un défaut de transmission de données personnelles à Lombard Odier

Si la Partie contractante n’est pas disposée à fournir à Lombard Odier les données personnelles requises avant la conclusion d’une relation contractuelle, Lombard Odier ne sera pas en mesure de conclure de contrat avec cette Personne concernée.

Si la Partie contractante ne communique pas à Lombard Odier les données personnelles requises pendant la durée de la relation contractuelle avec Lombard Odier, ce dernier peut être amené à mettre fin à la relation contractuelle.

Droits des Personnes concernées

Toute Personne concernée dont les données personnelles sont traitées par Lombard Odier peut exercer, dans les limites prévues par les Dispositions légales en vigueur, les droits mentionnés ci-dessous concernant le traitement de ses données personnelles.

Les demandes en la matière doivent être adressées à l’Entité de Lombard Odier avec laquelle la Personne concernée entretient une relation contractuelle ou avec laquelle elle était en contact avant d’entrer en relation contractuelle. En cas de doute, la demande peut également être adressée à la Banque Lombard Odier & Cie SA à Genève (voir coordonnées au point 2), à l’intention du Conseiller à la Protection des données du Groupe Lombard Odier.

Droit de demander des informations relatives au traitement des données personnelles par Lombard Odier
Droit d’accéder aux données personnelles et droit de recevoir une copie de celles-ci
Droit de rectification des données
Droit de suppression des données
Droit de limitation du traitement des données
Droit d’opposition au traitement des données
Droit de portabilité des données (pour les données personnelles que la Personne concernée a fournies à Lombard Odier en tant que responsable du traitement des données, lorsque le traitement des données personnelles est basé sur un contrat (voir point 6.a) ou sur le consentement de la Personne concernée (voir le point 6.d))
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (voir points 10 et 11 : à la demande de la Personne concernée, un employé de Lombard Odier devra recueillir le point de vue de la Personne concernée sur la décision)
Droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance (si la Personne concernée considère que le traitement de ses données personnelles enfreint la loi qui lui est applicable)

15. Droit des Personnes concernées à s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct

Lorsque Lombard Odier traite des données personnelles d’une Personne concernée à des fins de marketing direct, ladite Personne est en droit, en vertu des Dispositions légales en vigueur, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à de telles fins de marketing, y compris dans le cadre du profilage dans la mesure où ce dernier est lié à une activité de marketing direct.

L’objection doit être adressée au Conseiller à la Protection des données du Groupe Lombard Odier :

Banque Lombard Odier & Cie SA
Conseiller à la Protection des données du Groupe Lombard Odier
11, Rue de la Corraterie
1204 Genève
Suisse
E-mail : group-dataprotection@lombardodier.com

Modifications périodiques apportées à ces Informations importantes

Lombard Odier se réserve le droit de modifier occasionnellement et à sa seule discrétion le contenu de ces Informations importantes, en particulier en cas d’évolution législative dans le domaine du traitement des données personnelles ou de modification du traitement des données personnelles par Lombard Odier.

Dernière mise à jour : Septembre 2024

Autres langues

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