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Politique de confidentialité du site internet

Lombard Odier est particulièrement soucieuse du caractère privé des données personnelles de toute personne. La présente politique de confidentialité du site internet ("Politique de confidentialité du site internet") décrit le traitement réservé aux informations recueillies par Lombard Odier lorsque vous accédez et utilisez le site Web de Lombard Odier. Veuillez lire attentivement la présente Politique avant d’utiliser le Site. Tous les termes qui ne sont pas définis dans les présentes le sont dans les mentions légales du Site, disponibles à http://www.lombardodier.com/fr/home/legal-information.html.

  1. Type de données recueillies

Lombard Odier recueille des renseignements ne permettant pas d'identifier une personne que les navigateurs et les serveurs mettent généralement à disposition, tels que le système d’exploitation, le type de navigateur, les préférences linguistiques, le site de renvoi, la date et l’heure de chaque demande faite au Site. Le but que poursuit Lombard Odier en recueillant des données  non personnelles est de mieux comprendre comment une personne utilise le Site. Ces données peuvent être recueillies à l’aide d’outils d’analyse. Ces technologies indiquent à Lombard Odier la manière dont, par exemple, une personne est arrivée sur le Site, si cette personne l’a déjà visité, le temps de présence ainsi que les pages visitées. Le Site utilise notamment Google Analytics. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Lombard Odier recueille également des informations permettant potentiellement d’identifier une personne, telles que les adresses de protocole Internet (IP). Toutefois, Lombard Odier ne les utilise pas pour identifier une personne en particulier, ni ne les divulgue, conformément à la présente Politique de confidentialité du site internet.

  1. Collecte de données personnelles

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, il faut, dans certains cas, que Lombard Odier recueille des données personnelles, autrement dit, des renseignements propres à une personne identifiée ou identifiable. Le volume et le type d’information que Lombard Odier collecte dépendent de la nature des fonctionnalités souhaitées. Par exemple: pour souscrire à certains produits et/ou services en ligne, Lombard Odier demande de fournir un nom d’utilisateur, une adresse électronique, votre nom, le nom de votre société et votre adresse. Dans tous les cas, Lombard Odier recueille ces informations uniquement si elles sont nécessaires ou appropriées aux fins des fonctionnalités souhaitées par le biais du Site, p. ex.: pour lui fournir des produits et/ou services en ligne. Une personne peut toujours refuser de communiquer des données personnelles, avec pour inconvénient le fait de ne pas pouvoir accéder aux fonctionnalités ainsi souhaitées.

  1. Protection des données personnelles

Lombard Odier divulgue les données personnelles uniquement aux salariés et aux sociétés affiliées de son groupe qui (i) ont besoin de connaître ces informations afin de les traiter pour le compte de Lombard Odier ou fournir les produits et/ou services disponibles sur le Site, et (ii) ont convenu de ne pas les diffuser à des tiers. Certains de ces salariés et sociétés affiliées peuvent être domiciliés en dehors de votre pays de résidence, dans des pays qui ne garantissent pas une protection adéquate des données personnelles et, en utilisant le Site, vous consentez expressément à leur communiquer et à transférer à l’étranger ces données personnelles.

Le serveur du Site est notamment situé physiquement en Suisse. Pour les personnes résidant en dehors de la Suisse, veuillez noter que toute donnée personnelle transmise au Site sera transférée en dehors du pays d’origine ou de résidence de la personne vers la Suisse. En utilisant le Site, vous acceptez expressément ce transfert. Par ailleurs, vous garantissez que vous disposez du droit de transférer ces informations en dehors du pays d'où elles sont originaires vers la Suisse.

Hormis à ces salariés et sociétés affiliées ou comme indiqué ci-dessus, Lombard Odier diffuse les données personnelles uniquement lorsque la loi l’oblige, ou lorsque Lombard Odier estime en toute bonne foi que la diffusion est raisonnablement nécessaire pour protéger ses droits, ceux des tiers ou du public dans son ensemble. Lombard Odier prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour empêcher l’accès, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés des données personnelles.

En outre, vous devez être conscients que si vous publiez des informations sur le Site, elles deviendront publiques. Ces divulgations peuvent également augmenter vos risques de recevoir des messages indésirables.

  1. Liens vers des sites tiers

La présente Politique de confidentialité du site internet s’applique uniquement aux informations recueillies par Lombard Odier. Elle ne s’applique pas aux pratiques des sociétés que Lombard Odier ne détient ni ne contrôle. Le Site contient des liens vers des sites Web tiers. Toute information qu’une personne fournit, ou qui est recueillie par des sites tiers peut être soumise aux politiques de confidentialité de ces sites, le cas échéant. Lombard Odier encourage toute personne à lire les politiques de confidentialité des sites tiers qu’elle visite. Il incombe uniquement aux parties tierces de respecter les restrictions légales ou de toute autre nature applicables et relatives à la divulgation des données personnelles, et Lombard Odier ainsi que ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables en cas d’utilisation ou de divulgation illicite de toute donnée personnelle par un tiers quel qu’il soit.

  1. Sécurité

Toutes les données personnelles décrites ci-dessus sont conservées dans des serveurs de base de données sécurisés dont l’accès est limité.

  1. Cookies

Un cookie désigne un petit fichier contenant généralement un ensemble de lettres et de chiffres, qui  est téléchargé et stocké dans l'ordinateur ou l'appareil utilisé lorsqu’une personne accède à certains sites. Les cookies sont ensuite renvoyés au site Web d’origine à chaque visite subséquente. Les cookies sont utiles car ils permettent à un site Web de reconnaître l'ordinateur ou l'appareil numérique d’une personne.

Lombard Odier recourt aux cookies pour l’aider à identifier et retracer votre utilisation du Site, ainsi que vos préférences d’accès à celui-ci. Toute personne qui ne souhaite pas voir des cookies stockés dans son ordinateur doit configurer ses navigateurs de manière à les refuser avant d’utiliser le Site, avec l’inconvénient que certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement sans l’aide de cookies.

  1. Types de cookies utilisés par Lombard Odier

Lombard Odier utilise plusieurs types de cookies. Certains sont essentiels, d’autres facultatifs ou peuvent être bloqués. Refuser ou bloquer certains cookies peut affecter le fonctionnement des produits et/ou services en ligne et du Site.

Les explications ci-dessous peuvent aider chaque personne à choisir en toute connaissance de cause les informations fournies à Lombard Odier et aux tiers lors d’une visite du Site.

  1. Pourquoi et comment Lombard Odier utilise-t-elle les cookies?

Il existe quatre principaux motifs pour lesquels un cookie peut être stockés dans votre ordinateur lorsque vous visitez le Site:

  • faciliter le bon fonctionnement du Site et vous permettre d’utiliser de manière sécurisée les produits et/ou services en ligne mis à disposition par Lombard Odier;
  • recueillir des données sur l’utilisation du Site, lesquelles sont ensuite rendues anonymes et utilisées pour améliorer les produits et/ou services en ligne proposés par Lombard Odier;
  • enregistrer vos préférences et rendre le Site plus convivial;
  • placer des cookies de services tiers utilisés par Lombard Odier pour améliorer l’information en ligne présentée par la société. Lombard Odier n’a aucun contrôle sur les cookies tiers.

Ces cookies sont placés dans votre ordinateur ou appareil numérique soit par Lombard Odier, soit par un tiers dont nous utilisons les services en association avec le Site.

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  1. Comment bloquer les cookies?

Vous pouvez restreindre ou bloquer les cookies qui sont installés durant l’utilisation du Site en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez http://www.allaboutcookies.org/fr/. Certaines pages peuvent ne pas fonctionner si vous désactivez tous les cookies, mais plusieurs cookies tiers peuvent être bloqués en toute sécurité.

Consultez la section d’aide de votre navigateur pour connaître les consignes précises sur la gestion des cookies.

  1. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies placés par Lombard Odier sur votre navigateur s’assurent que le Site, les produits et/ou services en ligne vous livrent les informations ainsi que les produits et/ou services de manière optimale et sécurisée. Vous devez impérativement les accepter pour être en mesure d’utiliser les systèmes en ligne de Lombard Odier.

  1. Cookies de fonctionnalité

Certains cookies permettent aux sites Web de se souvenir du choix des personnes qui les visite, par exemple: le nom d’utilisateur, la langue et la taille du texte. Appelés "cookies de fonctionnalité", ils aident à améliorer l'expérience vécue par une personne lors de sa visite d'un site Web en lui apportant un service plus personnalisé.

  1. Cookies de performance

Lombard Odier utilise une série d’outils qui observent votre comportement sur le Site pour l’aider à améliorer et personnaliser les informations ainsi que les produits et/ou services qui vous sont fournis. Le Site utilise notamment le cookie Google Analytics qui recueille des informations et fait rapport des statistiques d’utilisation du site Web sans identifier personnellement les visiteurs de Google.

Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces informations à Lombard Odier si vous le souhaitez, sans qu’il y ait de répercussions sur votre visite du Site. Pour désactiver le suivi par Google Analytics de votre visite sur le Site, rendez-vous sur la page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr.

  1. Cookies tiers

Le Site et certains produits et/ou services en ligne ont recours à des services ou des logiciels tiers. Nombre de ces services installent des cookies sur votre ordinateur ou appareil numérique.

Vous pouvez les bloquer ou les supprimer vous-même en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cette manœuvre ne devrait pas avoir de conséquence sur votre visite du Site.

  1. Cookies installés par le Site

Cookies strictement nécessaires

Cookie

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  1. Modification de la Politique de confidentialité du site internet

Lombard Odier est susceptible de modifier périodiquement sa Politique de confidentialité du site internet à sa seule discrétion. Le cas échéant, Lombard Odier publiera une version mise à jour sur le Site. Dans tous les cas, l’utilisation des informations que Lombard Odier recueille est soumise à la Politique de confidentialité en vigueur au moment où ces renseignements sont recueillis.

  1. Consultation et accès

Sur demande, Lombard Odier peut remettre à toute personne un résumé des informations collectées à son sujet. Sauf disposition contraire de la loi applicable, vous aurez la possibilité de corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer ces informations en envoyant un courrier électronique à group-dataprotection@lombardodier.com.

  1. Droit applicable et juridiction

La présente Politique de confidentialité du site internet ainsi que toues questions découlant ou liées à celle-ci doivent être régis par le droit matériel suisse, indépendamment des principes de conflits de lois.

Tout litige, différend ou toute réclamation découlant ou en lien avec la présente Politique de confidentialité du site internet doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de droit commun du canton de Genève, à l’exception d’un appel devant le Tribunal fédéral suisse.

  1. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité du site internet, veuillez prendre contact avec Lombard Odier à group-dataprotection@lombardodier.com.

RGPD : Informations importantes relatives au traitement des données personnelles

Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) : Informations importantes relatives au traitement des données personnelles par Lombard Odier

Dans le cadre de leurs activités, les Entités du Groupe Lombard Odier (ci-après dénommées « Lombard Odier » ou « l’ (les) Entité (s) du Groupe Lombard Odier ») traitent de données personnelles.

Les Entités du Groupe Lombard Odier appliquent strictement les règles de protection des données en vigueur dans les juridictions où ces entités sont établies.

En ce qui concerne les personnes physiques présentes dans l'Union européenne (UE) (ci-après dénommées « le (les) Sujet (s) des données »), les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, publiées par le Parlement européen et le Conseil (Règlement (UE) 2016/679) (ci-après dénommé « le RGPD »), s'appliquent également au traitement des données personnelles.

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement le texte suivant, publié par le Groupe Lombard Odier. Il contient des informations importantes relatives au traitement des données personnelles par Lombard Odier et les droits accordés aux Personnes concernées, conformément au RGPD (ci-après dénommées « les Informations importantes »).

Veuillez transmettre le lien vers la page Internet « Informations importantes » à toute personne avec qui vous êtes en relation contractuelle  ou en cours de l’être.  Afin de déterminer qui est une Personne liée, veuillez-vous référer au point 3.b.

Sommaire :

  1. Lombard Odier agissant en qualité de contrôleur des données
  2. Coordonnées du responsable de la Protection des données du Groupe Lombard Odier
  3. Catégories des Personnes concernées dont les données personnelles sont traitées
  4. Catégories de données personnelles recueillies
  5. Sources utilisées pour recueillir les données personnelles
  6. Finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées et base légale de leur traitement
  7. Période pendant laquelle les données personnelles sont conservées
  8. Destinataires des données personnelles
  9. Transmission des données personnelles à l'étranger
  10. Existence d'une prise de décision automatisée
  11. Existence d’un profilage
  12. Obligation des Personnes concernées à fournir leurs données personnelles
  13. Conséquences d’un défaut de transmission de données personnelles à Lombard Odier
  14. Droits des Personnes concernées
  15. Droit des Personnes concernées à s'opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct
  16. Modifications périodiques apportées à ces Informations importantes

1. Lombard Odier agissant en qualité de contrôleur des données

Les Entités du Groupe Lombard Odier ci-dessous, établies dans l'Union européenne (UE), agissent en tant que contrôleurs des données, conformément aux dispositions définies dans le RGPD pour ce qui concerne toutes les données à caractère personnel qu'elles traitent dans le cadre de leur activité. Vous pouvez contacter les Entités du Groupe Lombard Odier en utilisant les coordonnées indiquées à la suite :

Entités du Groupe Lombard Odier exerçant une activité de banque privée
Entités du Groupe Lombard Odier exerçant une activité de gestion de fortune
Entités du Groupe Lombard Odier exerçant une activité de gestion de fortune externe

Entités du Groupe Lombard Odier exerçant une activité de banque privée :

Lombard Odier (Europe) S.A.

291, route d'Arlon
L-1150 Luxembourg
Téléphone : +352 27 78 5000
Fax : +352 27 78 5001
Lombard Odier (Europe) S.A., succursale des Pays-Bas Herengracht 466
1017 CA Amsterdam, Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)20 5220 522
Fax : +31 (0)20 4280 175
Lombard Odier (Europe) S.A., succursale de Belgique Avenue Louise 81
1050 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 543 0830
Fax : +32 (0)2 543 0838
Lombard Odier (Europe) S.A., succursale du Royaume-Uni Queensberry House, 3 Old Burlington Street
Londres W1S 3AB, Royaume-Uni
Téléphone : +44 (0)20 3206 6000
Fax : +44 (0)20 3206 6250
Lombard Odier (Europe) S.A., succursale d’Espagne Paseo de la Castellana 66
4th floor, 28046 Madrid, Espagne
Téléphone : +34 91 790 29 00
Fax : +34 91 790 29 01
Lombard Odier (Europe) S.A., succursale d’Italie Via Santa Margherita 6
20121 Milan, Italie
Téléphone : +39 02 00697 700
Fax : +39 02 00697 722
Lombard Odier (Europe) S.A., succursale de France 8, rue Royale
75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 4926 4600
Fax : +33 (0)1 4926 6410
Lombard Odier Gestión (España) SGIIC, S.A. Paseo de la Castellana 66
4th floor, 28046 Madrid, Espagne
Téléphone : +34 91 790 29 43
Fax : +34 91 790 29 41
Lombard Odier & Cie (Gibraltar) Limited Suite 921 Europort, Gibraltar Téléphone : +350 200 73 350
Fax : +350 200 73 475


Entités du Groupe Lombard Odier exerçant une activité de gestion de fortune :

Lombard Odier Asset Management (Europe) Ltd Queensberry House, 3 Old Burlington Street
Londres W1S 3AB, Royaume-Uni
Téléphone : +44 (0)20 3206 6000
Fax : +44 (0)20 3206 6250
Lombard Odier Asset Management (Europe) Ltd, Netherlands branch Mondriaantoren, Amstelplein 54 - 26th Floor
1096 BC Amsterdam, Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)20 85 46 090
Fax : +31 (0)20 85 46 051
Lombard Odier Asset Management (Europe) Ltd, German branch Bockenheimer Landstraße 2-4
OpernTurm, 60306 Frankfurt am Main, Allemagne
Téléphone : +49 (0)69 6677 48 154
Fax : +49 (0)69 6677 48 220
Lombard Odier Asset Management (Europe) Ltd, Italian branch Via Santa Maria Segreta 7
20123 Milan, Italie
Téléphone : +39 02 30314 600
Fax : +39 02 30314 660
Lombard Odier Asset Management (Europe) Ltd, French branch 8, rue Royale
75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 4926 4600
Fax : +33 (0)1 4926 4720
Lombard Odier Funds (Europe) S.A.
291, route d'Arlon
L-1150 Luxembourg
Téléphone : +352 27 78 1000
Fax : +352 27 78 1001

Deux ou plusieurs Entités du Groupe Lombard Odier exerçant des activités de gestion de fortune peuvent agir en tant que contrôleurs conjoints des données si elles déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Une Personne concernée peut exercer ses droits (voir le point 14) vis-à-vis et à l’encontre de chacune des Entités du Groupe Lombard Odier pouvant agir en tant que contrôleurs conjoints des données.

Entités du Groupe Lombard Odier exerçant une activité de gestion de fortune externe :

Lombard Odier (Europe) S.A. 291, route d'Arlon
L-1150 Luxembourg
Téléphone : +352 27 78 5000
Fax : +352 27 78 5001
Lombard Odier (Europe) S.A., succursale du Royaume-Uni Queensberry House, 3 Old Burlington Street
Londres W1S 3AB, Royaume-Uni
Téléphone : +44 (0)20 3206 6000
Fax : +44 (0)20 3206 6250
Lombard Odier & Cie (Gibraltar) Limited Suite 921 Europort, Gibraltar Téléphone : +350 200 73 350
Fax : +350 200 73 475

 

2. Coordonnées du responsable de la Protection des données du Groupe Lombard Odier 

Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées du responsable de la Protection des données du Groupe Lombard Odier :

Banque Lombard Odier & Cie
Responsable Groupe de la Protection des données
11, Rue de la Corraterie
1204 Genève
Suisse
Courriel : group-dataprotection@lombardodier.com 

3. Catégories des Personnes concernées dont les données personnelles sont traitées

Dans le cadre de son activité, Lombard Odier traite les données personnelles des catégories de Personnes concernées suivantes, relevant du RGPD :

a. Une personne physique entretenant une relation contractuelle avec Lombard Odier (ci-après dénommée « la Partie contractante ») ou une personne physique en contact avec Lombard Odier avant de conclure une relation contractuelle avec Lombard Odier (ci-après dénommée « le Prospect »), par exemple :

  • un titulaire ou un titulaire potentiel d'un compte bancaire
  • une personne physique qui bénéficie ou a l'intention de bénéficier de services de gestion discrétionnaire ou des services de conseil
  • un apporteur d'affaires ou un apporteur d'affaires potentiel
  • un employé de Lombard Odier ou un candidat au recrutement

b. Une personne physique liée à une personne, qu'elle soit physique ou morale, entretenant une relation contractuelle avec Lombard Odier ou étant en contact avec Lombard Odier avant de conclure une relation contractuelle avec Lombard Odier (ci-après dénommée « la Personne liée »), par exemple :

  • un administrateur ou un membre du conseil d'administration d'une entité juridique
  • un fiduciaire, un constituant ou un protecteur d'une fiducie
  • un membre du conseil ou un fondateur d'une fondation
  • un propriétaire effectif d’une personne morale ou une personne la contrôlant
  • un bénéficiaire d'une fiducie ou d'une fondation
  • un signataire autorisé sur un compte bancaire
  • une personne recevant la correspondance
  • une personne à contacter en cas de perte de contact avec la Partie contractante
  • un membre de la famille, un ami, un avocat, un consultant, un conseiller, etc. d'une Partie contractante ou d'un Prospect
  • l’ensemble des directeurs, les conseils des fondations, les fiduciaires, les protecteurs et leurs mandataires ainsi que les signataires autorisés, dans le cas où il s’agit de personnes morales
  • le personnel des gérants de fortune externes et leurs mandataires
  • le personnel des clients institutionnels, des distributeurs de fonds, des investisseurs dans des fonds de société, des fournisseurs de fonds, des clients de l'infrastructure bancaire, etc. et leurs mandataires à qui Lombard Odier fournit des produits et des services
  • un investisseur d’un fonds
  • personnel des prestataires de services, des fournisseurs, des contreparties, des courtiers, des négociants, etc. et leurs mandataires fournissant des services à Lombard Odier ou achetant ou vendant des services financiers ou d’autres produits auprès de ou à Lombard Odier
  • le personnel des cabinets d'avocats, des cabinets de conseil, des conseillers, etc. et leurs représentants mandatés par Lombard Odier

c. Une personne physique qui n'entretient pas de relation contractuelle avec Lombard Odier mais qui est en contact avec Lombard Odier pour d’autres raisons ou sur lesquelles Lombard Odier recueille des informations (ci-après dénommées « les Autres Personnes concernées»), par exemple :

  • un client cible potentiel
  • un utilisateur de médias sociaux faisant des commentaires sur Lombard Odier
  • le personnel des banques et établissements de services financiers tiers et leurs mandataires
  • le personnel des associations professionnelles et leurs mandataires
  • un journaliste
  • toute personne contactant Lombard Odier pour quelque raison que ce soit

​d. Une personne physique utilisant des fonctionnalités en ligne mises à disposition par ou liées à Lombard Odier (ci-après dénommé « l’Utilisateur (trice) de fonctionnalités en ligne »).

4. Catégories de données personnelles recueillies sur les Personnes concernées

Les données personnelles désignent toutes les données qui identifient une personne ou qui permettent, avec d'autres informations, d'identifier une personne, par exemple :

  • les détails personnels, par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, le courriel, la date de naissance, le lieu de naissance, la (les) nationalité (s)
  • les numéros d'identification, par exemple le numéro de passeport, le numéro de pièce d’identité, le numéro NIV
  • la situation personnelle, par exemple l’activité professionnelle, la dénomination d’un poste de la fonction publique
  • la situation familiale, par exemple le statut marital, le nombre d'enfants, le nombre de petits-enfants
  • des données économiques, par exemple les actifs financiers, l’origine des fonds
  • les données contractuelles, par exemple les mandats confiés à Lombard Odier
  • des informations sur le compte, par exemple le numéro de compte, le numéro IBAN
  • des informations sur la diligence raisonnable, par exemple les résultats des contrôles anti-blanchiment, des contrôles de crédit
  • des informations relatives à l'investissement, par exemple le profil d'investissement, le profil de risque, le test d'adéquation, la répartition de l'actif, les investissements
  • des données sur les transactions, par exemple les instructions de paiement, les instructions d'investissement
  • les identifiants de connexion électronique, par exemple l’adresse IP et des informations sur la façon dont la Personne concernée utilise le site Internet de Lombard Odier et les produits et services proposés sur le site (veuillez également consulter la Politique de confidentialité Internet de Lombard Odier
  • des données supplémentaires concernant les employés, le personnel et les candidats au recrutement de Lombard Odier, par exemple le CV, les références professionnelles, la formation initiale, les formations, la performance professionnelle, les absences pour maladie, les congés, les voyages d'affaires

5. Sources utilisées pour recueillir les données personnelles

Les données personnelles sont recueillies par Lombard Odier dans le cadre de ses activités, avant l’entrée en relation contractuelle avec la Personne concernée ainsi que durant la relation contractuelle avec la Personne concernée.

Lombard Odier utilise différentes méthodes afin de recueillir des données personnelles, notamment :

Les interactions directes - En général, Lombard Odier recueille des données personnelles concernant les Personnes concernées auprès directment auprès de ces Personnes ou auprès de personnes avec lesquelles Lombard Odier entretient la relation contractuelle (à savoir auprès de la Partie contractante, du Prospect ou de l'Utilisateur (trice) des fonctionnalités en ligne).

Des technologies automatisées ou des interactions automatisées - Si une Personne concernée interagit avec le site internet de Lombard Odier, Lombard Odier peut alors recueillir automatiquement des données personnelles, en utilisant des cookies ou des technologies similaires. Veuillez-vous prendre connaissance de la Politique de confidentialité Internet de Lombard Odier pour obtenir davantage d’informations à ce sujet.

Des sources tierces ou accessibles au public – Conformément aux législations applicables, Lombard Odier recueille également des données personnelles concernant les Personnes concernées auprès de banques et d’institutions financières tierces, et d’autres sources publiques telles qu'Internet, les médias imprimés, les médias électroniques, les médias sociaux, les réseaux sociaux, les registres commerciaux ou d’autres registres publics, les autorités publiques ou les bases de données professionnelles relatives à la conformité. En ce qui concerne les candidats au recrutement, Lombard Odier recueille également des informations qu'il peut par exemple recevoir de la part des cabinets de recrutement.

6. Finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées et base légale de leur traitement

Lombard Odier traite les données personnelles conformément aux dispositions légales applicables. Selon les dispositions définies dans le RGPD, le traitement de données personnelles est licite et autorisé dans la mesure où l'une des conditions mentionnées ci-dessous est remplie.

a. Nécessité du traitement pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec Lombard Odier

Les données personnelles sont traitées par Lombard Odier afin de pouvoir exécuter un contrat conclu entre Lombard Odier et la Personne concernée. Les données personnelles sont également traitées par Lombard Odier avant de conclure un contrat avec la personne concernée, afin d’entreprendre les démarches – requises par la Personne concernée - permettant de conclure une relation contractuelle.
 

Les catégories de contrats constituant une base légitime du traitement légal des données personnelles par Lombard Odier sont, par exemple, les suivantes :

  • l’offre et la prestation de services bancaires et financiers, par exemple le maintien et l’administration d'un compte bancaire, des services de gestion d’actifs, des services de conseil, des services d'exécution et de transaction en matière de valeurs mobilières, l’exécution d'ordres de paiement
  • l’offre et la prestation de services globaux de conservation et de déclaration
  • la fourniture de services d'administration de fonds
  • La mise à disposition d’informations générales sur la planification patrimoniale
  • les contrats avec des tiers, par exemple des gérants de fortune externes, des apporteurs d'affaires, des prestataires de services externes
  • les contrats de travail avec le personnel

b. Conformité aux obligations légales, auxquelles Lombard Odier est soumis

Lombard Odier traite les données personnelles afin de se conformer aux obligations légales auxquelles Lombard Odier est soumis. Ces obligations légales sont définies dans le droit national et/ou international et dans les réglementations nationales, émises par les autorités nationales de supervision compétentes (ci-après dénommées « les Dispositions légales applicables »). Ces Dispositions légales applicables définissent notamment les obligations concernant, par exemple :

  • les activités bancaires et les activités de gestion d'actifs, par exemple l’établissement d'un test d'adéquation individuelle en relation avec les investissements, les obligations de déclaration aux autorités compétentes en relation avec la détention d’actifs financiers 
  • la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, par exemple l'identification de la Partie contractante, du bénéficiaire économique, des personnes qui signent la documentation contractuelle au nom d'une entité ; l’établissement de l'origine des fonds, de la situation financière et de la situation familiale du titulaire du compte et du bénéficiaire effectif ; l’exercice d’une diligence raisonnable sur les informations obtenues ; l’obligation de déclaration aux autorités compétentes en cas de soupçon de blanchiment d'argent
  • les déclarations auprès de la banque nationale, par exemple des statistiques portant sur les actifs sous gestion
  • les déclarations fiscales
  • les enregistrements téléphoniques et de courriels afin de prévenir les abus de marché et la fraude

c. Intérêts légitimes poursuivis par Lombard Odier ou par un tiers

Lombard Odier traite les données personnelles afin de poursuivre ses intérêts légitimes ou les intérêts légitimes d'un tiers (par exemple les Entités du Groupe Lombard Odier).

Ci-après, des exemples d’intérêts:

  • le respect des obligations légales définies dans le droit national et/ou international et dans les réglementations nationales, émises par les autorités de supervision nationales compétentes, pour autant qu'elles ne soient pas déjà couvertes au point 6.b.
  • le maintien d’un niveau adéquat de sécurité du réseau et de l'information
  • le maintien d’un niveau adéquat de sécurité des locaux et dans les locaux de Lombard Odier en installant une surveillance vidéo
  • la prévention d’accès non-autorisés aux locaux de Lombard Odier, aux zones sensibles, aux systèmes informatiques (par exemple les PC), etc. en installant des systèmes de badges
  • les annonces aux autorités compétentes de potentiels actes criminels ou de menaces à la sécurité publique à, y compris par la transmission des données personnelles pertinentes
  • la prévention de la fraude
  • la transmission des données personnelles au sein du Groupe Lombard Odier, à des fins administratives internes, de conformité consolidée et de gestion des risques
  • la défense des intérêts de Lombard Odier en cas de plaintes civiles, administratives, pénales ou réglementaires et de litiges
  • l’identification des besoins et attentes des clients, des tendances du marché, du positionnement des concurrents
  • le développement de nouveaux produits et services
  • le suivi et l’amélioration du marketing par courriel
  • le maintien des relations publiques avec les journalistes
  • les activités de publicité, de marketing et de vente en vue de développer les activités du Groupe Lombard Odier (veuillez-vous prendre connaissance du point 15 relatif au droit d'opposition des Personnes concernées)

d. Consentement de la Personne concernée pour que ses données personnelles soient traitées

Dans des cas spécifiques, le traitement des données personnelles n'est autorisé que si la Personne concernée a donné à Lombard Odier son consentement pour que ce traitement ait lieu. Le consentement de la Personne concernée est par exemple nécessaire lorsque Lombard Odier traite des catégories particulières de données personnelles, telles que des données concernant la santé de la Personne concernée (par exemple dans le cadre de la participation de la Personne concernée à un événement sportif ou culinaire organisé par Lombard Odier) ou si la Personne concernée est impactée par des décisions automatisées (voir le point 10).

Lorsqu’une Personne concernée doit donner son consentement à Lombard Odier pour le traitement de ses données personnelles, elle en sera informée personnellement par Lombard Odier.

Le consentement accordé par une Personne concernés pour le traitement de ses données personnelles peut être retiré par la Personne concernée à tout moment. Le retrait de ce consentement ne prendra effet que dans le futur et ne s'appliquera pas au traitement des données personnelles effectué avant le retrait du consentement.

7. Période pendant laquelle les données personnelles sont conservées

Lombard Odier conserve les données personnelles dans la limite des besoins pour lesquels les données ont été recueillies et traitées.

En ce qui concerne la période de conservation des données personnelles, les Entités du Groupe Lombard Odier respectent les dispositions réglementaires applicables à ses activités. Les périodes de conservation sont par exemple définies dans les réglementations légales pour ce qui concerne :

  • la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
  • les obligations contractuelles
  • les obligations fiscales
  • les obligations réglementaires

Dans certains cas, Lombard Odier peut également être tenu, suite à des mesures imposées par les autorités judiciaires ou de supervision, de traiter et de conserver des données à caractère personnel pendant une période plus longue que celle définie dans les Dispositions légales applicables.

Lombard Odier est également autorisé à conserver et à traiter des données personnelles pendant la durée des procédures civiles, administratives, pénales ou de supervision en cours, afin de défendre ses intérêts, même si cette période dépasse les définitions énoncées dans les Dispositions légales applicables.

8. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles relatives à une Personne concernée sont divulguées par Lombard Odier conformément aux Dispositions légales applicables. Il se peut que Lombard Odier doive divulguer des données personnelles auprès des personnes / parties suivantes :

Membres du personnel de Lombard Odier - Lombard Odier a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que les données personnelles ne soient divulguées qu'aux membres du personnel (c’est-à-dire les salariés et les auxiliaires) chargés de remplir, au nom de Lombard Odier, les obligations contractuelles, légales et de surveillance auxquelles Lombard Odier est soumis dans le cadre de la divulgation des données personnelles. Les membres du personnel, auxquels les données personnelles sont divulguées, sont soumis contractuellement aux obligations légales de confidentialité applicables ainsi qu’au secret bancaire et commercial.

Tiers - Les données personnelles des membres du personnel de Lombard Odier peuvent être divulguées aux Entités du Groupe Lombard Odier et, selon l'activité professionnelle du membre du personnel exercée pour le compte de Lombard Odier, aux Personnes concernées telles qu’elles sont définies au point 3, par exemple aux Parties contractantes, aux Prospects, aux Personnes liées, aux Autres Personnes concernées.

Tiers assurant le traitement des données - Lombard Odier peut être amené à divulguer des données personnelles à un tiers agissant en tant que prestataire de traitement de données pour Lombard Odier, dans le cadre de relations d'externalisation (à titre exemplatif, il peut s’agir d’Entités du Groupe Lombard Odier ou d’autres tiers tels qu’un prestataire de services utilisé par les Entités du Groupe Lombard Odier, ou encore de prestataires informatiques). Lombard Odier engage contractuellement ce prestataire de traitement de données à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer que ces données personnelles ne soient divulguées qu'aux membres du personnel de ce prestataire de traitement de données qui sont responsables de l’exécution du contrat conclu avec Lombard Odier.

Autres tiers - Lombard Odier peut être amené à divulguer des données personnelles à des tiers autres que des prestataires de traitement de données afin de remplir ses obligations légales et réglementaires ainsi que ses obligations découlant de contrats que Lombard Odier entretient avec ses Parties contractantes. Les tiers à cet égard sont par exemple :

  • les autorités judiciaires, administratives ou de supervision nationales ou étrangères
  • les courtiers et les bourses nationaux ou étrangers
  • les banques centrales, les banques centrales correspondantes, les banques dépositaires nationales ou étrangères
  • les contreparties
  • les auditeurs, les conseillers et consultants, les avocats

9. Transmission des données personnelles à l’étranger

Lombard Odier peut être amené à transférer des données personnelles à des destinataires établis ou domiciliés en dehors de l'Union européenne (UE), dans les cas suivants :

  • le respect des obligations contractuelles envers les Parties contractantes, par exemple l’exécution d'ordres de paiement ou d'ordres d’opérations sur titres (SWIFT)
  • les obligations légales auxquelles Lombard Odier est soumis, par exemple dans le cadre des obligations de déclaration en vertu du CRS (veuillez noter que Lombard Odier transmet les données personnelles aux autorités nationales compétentes, le transfert final à l'étranger, vers les autorités étrangères compétentes, étant effectué par les autorités nationales compétentes)
  • le transfert de données personnelles à des tiers assurant le traitement des données dans le cadre de relations d'externalisation
  • la Personne concernée a donné son consentement à Lombard Odier, par exemple dans le cadre des obligations de déclaration en vertu de la FATCA

Si Lombard Odier transfère des données personnelles vers un pays ou un territoire pour lequel la Commission de l'Union européenne a décidé que ce pays ou territoire n'assure pas un niveau adéquat de protection des données personnelles, Lombard Odier obtient des destinataires des données personnelles les garanties appropriées relatifs à la protection des données, sauf si les données personnelles peuvent être divulguées en raison d'une autre exception prévue par la législation applicable.

Si la Personne concernée en fait la demande, Lombard Odier fournit à la Personne concernée une copie des garanties correspondantes. La demande doit être adressée au responsable Groupe de la Protection des données de la Banque Lombard Odier & Cie à Genève (veuillez-vous prendre connaissance des coordonnées indiquées au point 2).

10. Existence d’une prise de décision automatisée

Une décision automatisée au sens du RGPD signifie une décision qui repose uniquement sur un traitement automatisé, sans aucune intervention humaine, qui produit des effets juridiques sur la Personne concernée ou qui impacte de manière significative la Personne concernée. Une telle prise de décision automatisée est autorisée, lorsqu’elle est nécessaire pour entrer en relation contractuelle avec la Personne concernée ou pour l'exécution d'un contrat conclu avec la Personne concernée.

Dans le cadre de son activité, Lombard Odier utilise des prises de décision automatisées uniquement en cas de traitement de demandes des Personnes concernées relatives à l'octroi de crédits lombard. Les Personnes concernées à cet égard en seront informées personnellement par Lombard Odier.

11. Existence d’un profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant en l'utilisation de données personnelles afin d’évaluer certains aspects personnels relatifs à une Personne concernée, notamment pour analyser ou pour prédire des aspects concernant sa situation économique, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, son lieu de résidence ou ses déplacements.

Lombard Odier utilise le profilage uniquement pour analyser certains aspects relatifs à l'utilisation des fonctionnalités en ligne mises à disposition par ou liées à Lombard Odier. En particulier, Lombard Odier utilise des cookies qui mémorisent les préférences d'une Personne concernée et facilitent l'utilisation de son site Internet par les Personnes concernées (veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité Internet de Lombard Odier ).

12. Obligation des Personnes concernées à fournir leurs données personnelles

Afin de conclure une relation contractuelle avec Lombard Odier et de maintenir une relation contractuelle avec Lombard Odier, la transmission de données personnelles est une exigence légale et / ou contractuelle. Conformément aux Dispositions légales applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, Lombard Odier est notamment tenu d'identifier sa Partie contractante et le bénéficiaire effectif ou la personne contrôlant les actifs déposés ou gérés par Lombard Odier. Lombard Odier est également tenu par la loi de maintenir à jour les données personnelles, de sorte que la Personne concernée est obligée de communiquer à Lombard Odier tout changement intervenant dans ses données personnelles pertinentes.

13. Conséquences d’un défaut de transmission de données personnelles à Lombard Odier

Si la Partie contractante n'est pas disposée à fournir les données personnelles requises par Lombard Odier avant de conclure une relation contractuelle, Lombard Odier ne sera pas en mesure de conclure de contrat avec cette Personne concernée.

Si la Partie contractante ne communique pas les données personnelles requises par Lombard Odier pendant la durée de la relation contractuelle avec Lombard Odier, Lombard Odier peut être amené à mettre fin à cette relation contractuelle.

14. Droits des Personnes concernées

Chaque Personne concernée dont les données personnelles sont traitées par Lombard Odier peut exercer, dans les limites prévues par la loi, les droits mentionnés ci-dessous concernant le traitement de ses données personnelles.

Toute demande doit être adressée à l'entité de Lombard Odier avec laquelle la Personne concernée entretient une relation contractuelle ou avec laquelle il était en contact avant de conclure une relation contractuelle. En cas de doute, la demande peut également être adressée au responsable de la Protection des données du Groupe Lombard Odier, auprès de la Banque Lombard Odier & Cie SA à Genève (veuillez prendre connaissance des coordonnées exactes au point 2).

  • Droit d’accéder et à recevoir les données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à restreindre le traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • (en ce qui concerne les données personnelles que la Personne concernée a fournies à Lombard Odier en tant que contrôleur des données, lorsque le traitement des données personnelles est basé sur un contrat (voir le point 6.a.) ou sur une autorisation de la Personne concernée (voir le point 6.d.))
  • Droit de ne pas faire l’objet de décisions exclusivement prises sur base d’un processus de automatisé, y compris le profilage
  • (voir les points 10 et 11 : si la Personne concernée le requiert, un employé de Lombard Odier se rendra disponible afin d'entendre le point de vue de la Personne concernée sur la décision)
  • Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de supervision
  • (si la Personne concernée considère que le traitement de ses données personnelles est contraire au RGPD)

15. Droit des Personnes concernées à s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct

Lorsque Lombard Odier traite des données personnelles de Personnes concernées à des fins de marketing direct, la Personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct, y compris dans le cadre du profilage, dans la mesure où ce dernier est lié à l’activité de marketing direct.

L'opposition doit être adressée à l'attention du responsable de la Protection des données du Groupe Lombard Odier :

Banque Lombard Odier & Cie
Responsable Groupe de la Protection des données
11, Rue de la Corraterie
1204 Genève
Suisse
Courriel : group-dataprotection@lombardodier.com

16. Modifications périodiques apportées à ces Informations importantes

Lombard Odier se réserve le droit de modifier le contenu de ces Informations importantes en tout temps et à sa seule discrétion, en particulier lorsque en cas de modification législative relative au traitement des données personnelles ainsi que lorsqu’en cas de modification du traitement des données personnelles de Lombard Odier.

Dernière mise à jour : 21.05.2018

 

Autres langues

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Europese verordening gegevensbescherming (AVG)