mentions légales.

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Veuillez lire les INFORMATIONS IMPORTANTES ci-après avant de poursuivre, afin de prendre connaissance des restrictions relatives à la distribution des données disponibles sur le présent site Internet (ci-après le Site).

 

1. Site Internet Lombard Odier

Le présent site Internet est géré par Banque Lombard Odier & Cie SA ou une autre entité du Groupe Lombard Odier et peut être consulté à des fins d’information au sujet de certaines entités du Groupe.

 

2. Accès

L’accès au Site est interdit à toute personne relevant d’une juridiction (en raison de son domicile, de sa résidence, de sa nationalité ou autre) dans laquelle la publication ou la mise à disposition du Site constituerait une violation des lois et réglementations applicables. En particulier, le Site n’est pas destiné aux personnes résidant aux Etats-Unis. Si vous êtes ressortissant d’une telle juridiction, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre sur le Site et devez en sortir immédiatement. Si vous n’êtes pas ressortissant d’une telle juridiction, vous pouvez poursuivre sur le Site après avoir lu et accepté les conditions définies ci-après.


3. Restrictions locales

a. Principe général

Le présent Site ne constitue pas une offre ou une sollicitation en vue de la vente d’actions, de parts de fonds de placement ou d’autres titres ou de la prestation de services de conseil en investissement ou d’autres services mentionnés sur le présent Site, par toute personne relevant d’une juridiction dans laquelle une telle offre, sollicitation ou distribution serait illégale ou dans laquelle la personne faisant une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée à le faire, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les dépôts ne seront acceptés qu’auprès des entités de Lombard Odier habilitées à le faire; les dépôts provenant d’investisseurs relevant de toute juridiction dans laquelle de tels dépôts constitueraient une violation des lois et réglementations locales ne seront pas acceptés. Vous ne pouvez avoir accès qu’aux services effectivement offerts dans votre pays de résidence, en contactant l’entité de Lombard Odier qui est dûment enregistrée dans votre pays.

b. Etats-Unis

Lombard Odier ne fournira pas les produits et services décrits sur le Site à tout ressortissant des Etats-Unis (tel que défini par l’U.S. Securities Act de 1933, après amendement (ci-après "Securities Act"). Les parts ou actions décrites sur le Site ne seront pas enregistrées conformément au Securities Act ou à toute autre loi sur les valeurs mobilières applicable aux Etats-Unis (y compris les lois applicables de tout Etat membre des Etats-Unis). Elles ne peuvent être directement ou indirectement offertes ou vendues aux Etats-Unis, y compris en leurs territoires et possessions et dans toutes les zones relevant de leur juridiction, ni à leurs ressortissants. En poursuivant, vous certifiez que vous n’êtes pas un ressortissant américain.

c. Royaume-Uni

Dans la mesure où les services, informations et opinions mis à disposition sur le Site sont destinés aux résidents du Royaume-Uni, ces services, informations et opinions ont été approuvés par Lombard Odier (Europe) S.A. UK Branch. La banque est soumise à la réglementation et la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg et sa succursale aux UK par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority, 25 The North Colonnade, Canary Wharf, London E14 5HS. Enregistrée au Luxembourg No B169907. Lombard Odier (Europe) S.A. UK Branch ne fournit pas de conseils fiscaux. Les personnes en relation avec des entités de Lombard Odier en dehors du Royaume-Uni peuvent ne pas bénéficier des protections offertes par la réglementation britannique ou de l’indemnisation prévue par le Financial Services Compensation Scheme.


4. Droit d’auteur

L’ensemble du site de Lombard Odier est couvert par le droit d’auteur, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, en tout ou en partie, à transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), à modifier, à faire un lien vers le Site ou à l’utiliser pour tout usage public ou commercial sans l’autorisation écrite de Lombard Odier.


5. Réserve de fiabilité et de garantie

Les informations disponibles sur le Site ont été préparées par Lombard Odier, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. Lombard Odier ne garantit ni explicitement ni implicitement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit. Lombard Odier ne peut garantir que les informations trouvées sur le Site n’ont pas été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.) Les informations contenues sur le Site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre. Les informations ou opinions contenues sur le Site sont sans rapport avec les objectifs de placement, la situation financière ou les besoins particuliers de tout récepteur desdites informations. Il vous est conseillé d’obtenir un conseil professionnel spécifique, personnalisé et adéquat avant de prendre toute décision de placement. Les informations ou opinions contenues sur le présent Site sont fournies à titre informatif et personnel uniquement et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. La valeur des investissements dans des titres, produits dérivés, actions ou parts de fonds de placement peut baisser ou augmenter. Il se peut donc que l’investisseur ne récupère pas le montant initialement investi. Les performances passées n’offrent aucune garantie quant aux résultats futurs.


6. Intérêts matériels

Il est possible que Lombard Odier et/ou ses associés, directeurs, cadres et employés détiennent ou aient détenu des participations ou des positions dans des titres décrits sur le Site ou, qu’en leur qualité de faiseurs de marché, ils négocient ou aient négocié ces titres. Par ailleurs, ces entités ou personnes peuvent exercer ou avoir exercé un mandat d’administrateur dans les conseils d’administration des sociétés émettrices de ces titres.


7. Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, Lombard Odier ne pourra être tenue responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement. A l’exception de celles qui sont domiciliées en Suisse, les différentes entités de Lombard Odier jouissent d’une personnalité juridique propre et offrent leurs services en leur nom et sous leur seule et unique responsabilité.


8. Sites liés

Le Site peut contenir des liens avec d’autres sites contrôlés ou mis à disposition par des tiers. Lombard Odier n’a vérifié aucun des sites liés à son propre Site et n’offre aucune garantie à l’égard des informations ou du matériel mis à disposition sur ces sites. En liant un site tiers à son propre Site, Lombard Odier n’assume ni n’accepte aucune responsabilité à l’égard des produits ou services offerts par le biais du site tiers.


9. Réserves d’offres

Les informations diffusées sur le Site ne constituent ni une offre, ni partie d’une offre visant à fournir des services de gestion ou de conseil, discrétionnaires ou non discrétionnaires, autres que ceux prévus dans un accord conforme aux lois et réglementations applicables. Lesdites informations ne constituent pas une invitation à souscrire ou à acquérir de quelque manière que ce soit des titres, produits dérivés ou parts de fonds de placement.


10. Fonds de placement

Le Site contient des informations sur un grand nombre de fonds de placement enregistrés et gérés dans différentes juridictions. Il conviendra de nous communiquer votre pays de résidence avant de pouvoir accéder à toute information spécifique relative aux fonds de placement. Par conséquent, votre accès sera limité aux fonds enregistrés pour la vente dans votre pays de résidence.


11. Contacts par e-mail et via le logiciel de téléphonie Skype

Ce Site vous offre la possibilité de contacter Lombard Odier par e-mail ou via le logiciel de téléphonie Skype. Ces technologies utilisant Internet, un réseau public sur lequel Lombard Odier n’a aucun contrôle, ces communications sont susceptibles d’être interceptées, altérées ou perdues. Lombard Odier décline toute responsabilité à cet égard.


12. Droit applicable

L’utilisation du Site sera soumise aux lois suisses, lesquelles régiront de manière exclusive l’interprétation, l’application et l’effet de toutes les conditions d’utilisation décrites ci-dessus. Tout différend relatif ou lié au Site ou découlant de son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois.

exigences réglementaires pour les clients entites juridiques.

Une norme pour l’Identification des entités juridiques (Legal Entity Identification, LEI) a été développée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) après la crise financière mondiale de 2008. Son but est de renforcer la transparence sur les marchés financiers, afin de permettre la surveillance des risques systémiques. Diverses réglementations entrées en application depuis cette date, y compris MiFID II, EMIR et LIMF, obligent maintenant les sociétés d’investissement à indiquer le LEI de leurs clients entités juridiques dans les rapports d’opérations (trade reporting)qu’elles remettent aux autorités compétentes. En conséquence, les clients entités juridiques doivent maintenant impérativement obtenir un LEI.

Toutes les entités juridiques peuvent demander un LEI, notamment les sociétés et leurs filiales, les sociétés de droit public, les administrations publiques, les fonds, les partenariats, les fiducies et les organismes caritatifs. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le LEI, veuillez consulter la page Lombard Odier LEI FAQ. Veuillez par ailleurs vous rendre sur le site Internet de la GLEIF https://www.gleif.org/fr/about-lei/how-to-get-an-lei pour obtenir et/ou pour renouveler un LEI.

 

Veuillez trouver ci-dessous les entités juridiques de Lombard Odier ainsi que leurs Identifiants d’entité juridique (LEI) :

 

Dénomination sociale LEI
Lombard Odier (Europe) S.A.  549300ZOE0EU2VKF6M35
Banque Lombard Odier & Cie SA 4BY1ZWG5DYMF1HP5KL86
Lombard Odier & Cie (Gibraltar) Limited 549300E2FDLN8Y0QI242
Lombard Odier (Hong Kong) Limited 549300Z2PHEWOJB2SE83
Lombard Odier (Singapore) Ltd. 5493008V7RCLD02Z2B97
Lombard Odier Gestion (España) SGIIC SAU 549300ZOXJ14Q561ZZ67

 

l’identifiant d’entité juridique (LEI). questions fréquentes.

Qu’est-ce qu’un Identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifier, LEI) ?

Un LEI est un code alphanumérique à 20 caractères qui permet d’identifier de façon univoque des entités actives sur les marchés financiers mondiaux. Cet identifiant est conçu pour aider les autorités réglementaires à mesurer et à surveiller les risques systémiques en identifiant de façon rapide et cohérente les parties impliquées dans des transactions financières, quelle que soit la juridiction, et, par ce moyen, à disposer d’une image précise de leur exposition globale. Basé sur la norme ISO 17442 développée par l’Organisation internationale de normalisation, le LEI est code intégré à un système de données global et renvoie à un ensemble de données de référence relatives à l’entité partie à la transaction, qui peuvent comprendre des informations sur la propriété ultime de cette entité.


Qui peut demander un LEI ?

Toutes les entités juridiques peuvent demander un LEI, notamment les sociétés et leurs filiales, les sociétés de droit public, les administrations publiques, les fonds, les partenariats, les fiducies et les organismes caritatifs.

Le terme « entité juridique » inclut, notamment, des parties uniques responsables de réaliser des opérations financières d’un point de vue légal ou financier, ou ayant légalement le droit de conclure indépendamment des contrats légaux dans leur juridiction, indépendamment du fait qu’elles soient créées ou constituées d’une autre manière (par exemple une fiducie, un partenariat ou un contrat). Cela exclut les personnes physiques, mais inclut les organisations gouvernementales et les supranationales.


Comment obtenir un LEI ?

Des informations relatives à l’obtention d’un LEI sont disponibles sur : https://www.gleif.org/fr/about-lei/how-to-get-an-lei


Le LEI concerne-t-il les entités tierces ayant une activité sur un compte ?

Un LEI valide est obligatoire pour toute entité tierce qui peut ordonner l’exécution de transactions sur un compte.


Les personnes physiques doivent-elles également obtenir un LEI ?

Non, les LEI ne sont délivrés qu’aux entités juridiques.


Les frais d’enregistrement d’un LEI sont-ils versés en une seule fois ou doivent-ils être renouvelés ?

Il faut payer à la fois des frais d’enregistrement initiaux et des frais de maintenance annuels. Veuillez vous adresser à l’Unité opérationnelle locale concernée pour obtenir plus d’informations sur les coûts.

 

 

INFORMATION IMPORTANTE
Le présent document est publié par Banque Lombard Odier & Cie SA et s’applique à toutes les entités du Groupe Lombard Odier. Il n’est pas destiné à la distribution, à la publication ou à l’utilisation dans une juridiction où cette distribution, publication ou utilisation serait illégale, ni ne s’adresse à une quelconque personne ou entité à qui il serait illégal de transmettre un tel document. Le présent document est fourni à titre d’information uniquement. Il ne constitue pas et ne peut pas être considéré comme un avis juridique.
Pour les Etats-Unis : ni le présent document, ni aucune copie de celui-ci ne peuvent être envoyés, introduits ou distribués aux Etats-Unis ou transmis à un ressortissant américain (« US person »).
Le présent document ne peut être reproduit (en totalité ou en partie), transmis, modifié ou utilisé à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite et préalable de Banque Lombard Odier & Cie
© 2017 Groupe Lombard Odier – tous droits réservés.

l'échange automatique de renseignements.

L’échange automatique de renseignements

(Norme commune de déclaration – NCD, ou Common Reporting Standard – CRS)

La Norme commune de déclaration de l’OCDE pour l’Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, également connue sous le nom de « Norme commune de déclaration » (ci-après dénommée « NCD »), est une nouvelle réglementation mondiale qui a été adoptée par plus de 100 juridictions, et dont le but est d’accroître la transparence fiscale et prévenir l’évasion fiscale.

La NCD introduit de nouvelles exigences en matière de déclaration et de collecte d’informations pour les institutions financières. Elle requiert des pays qui participent à l’application de cette norme l’obtention, auprès de leurs institutions financières, de renseignements relatifs aux titulaires de compte non-résidents, et d’échanger  ces informations avec les autres pays participants sur une base annuelle.

 

Qui cela concerne-t-il ?

Les nouvelles exigences en matière de déclaration concernent les particuliers et les entités juridiques (et, dans certains cas, leurs bénéficiaires effectifs) qui détiennent un compte bancaire dans un autre pays que celui dans lequel ils sont résidents fiscaux, à condition que ces pays en question ont conclu un accord d’échange automatique de renseignements..

 

Quand l’échange automatique de renseignements s’appliquera-t-il à la Suisse ?

L’échange automatique de renseignements a été mis en place en Suisse le 1er janvier 2017. En tant qu’institution financière suisse, Banque Lombard Odier & Cie devra déterminer la (les) résidence(s) fiscale(s) de tous ses clients et recueillir des informations complémentaires dans ce cadre.

 

Comment cela fonctionne-t-il ?

Lombard Odier devra transmettre à l’administration fiscale suisse des informations concernant les comptes détenus par ses clients dont le(s) pays de résidence fiscale a (ont) signé un accord pour l’échange automatique de renseignements avec la Suisse. L’administration fiscale suisse transmettra ensuite ces informations aux autorités fiscales du (des) pays de résidence fiscale du client. Le premier échange aura lieu en 2018 et portera sur l’année civile 2017.

Vous trouverez ci-dessous la liste des pays qui ont signé un accord pour l’échange automatique de renseignements avec la Suisse :

Liste officielle d’Etats Partenaires -en anglais

 

Quels renseignements seront déclarés ?

Les informations qui seront déclarées comprennent :

  • les données d’identité du client, telles que le nom, l’adresse, le pays de résidence fiscale, la date et le pays de naissance, le Numéro d’identification fiscale (NIF) ;
  • des informations relatives au compte, telles que le numéro de compte, le solde ou la valeur du compte à la fin de l’année civile, ou la date à laquelle le compte a été clôturé pendant l’année soumis à déclaration ; les revenus d’investissement, y compris le montant brut des dividendes, les intérêts et les autres produits ; et le produit brut issu de ventes ou de rachats, ainsi que ;
  • le nom et le numéro d’identification de Lombard Odier.

 

Pour en savoir plus sur l’échange automatique de renseignements :

 

 

Questions fréquentes : 

 

 

Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP)

Les PRIIP se rapportent à une réglementation de produit promulguée par l'Union européenne (UE) qui instaure l'obligation aux initiateurs d’un PRIIP d'établir un « Document d'Informations Clés » (KID, en anglais), et aux personnes qui vendent ou fournissent des conseils aux clients de détail concernant un PRIIP dans l'UE, de fournir le KID avant que le client de détail ne soit lié par la transaction.


Qu’entend-on par PRIIP ?

La réglementation relative aux PRIIP définit un «PRIIP» comme étant un investissement où, quelle que soit sa forme juridique, pour lequel le montant remboursable à l’investisseur de détail est soumis à des fluctuations parce qu’il dépend de valeurs de référence ou des performances d’un ou de plusieurs actifs que l’investisseur de détail n’achète pas directement ou qui est un produit d’assurance comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de manière directe ou indirecte, aux fluctuations du marché.

Reformulé en termes simples : Les PRIIP sont des produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance tels que des fonds, des investissements basés sur l'assurance, des produits structurés, des produits dérivés et des investissements émis par certains véhicules à usage spécial. Certains titres de créance peuvent également relever de la définition d'un PRIIP.


En quoi consiste un KID ?

Le Document d’Informations Clés ou (KID) est une fiche d'information standardisée destinée à présenter les principales caractéristiques d’un produit d’investissement d'une manière simple, accessible et comparable.


A qui est-il nécessaire de fournir un KID ?

Il importe que tous les clients de détail établis dans l'UE auxquels un PRIIP est directement vendu ou conseillé reçoivent un KID avant l'exécution de l'opération. Le but est de permettre au client de prendre une décision d'investissement en connaissance de cause avant d'être lié par l'investissement.

A partir de quel moment devrais-je m'attendre à recevoir ce document ?

La réglementation relative aux PRIIP, qui prévoit la fourniture d'un KID préalablement à la transaction, entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Si vous avez un mandat de conseil auprès de l'une de nos banques privées basées dans l'Union européenne (Lombard Odier (Europe) S.A. ou Lombard Odier & Cie (Gibraltar) Ltd) ou si vous traitez directement avec nous selon un modèle uniquement d'exécution, vous recevrez alors un KID lorsque vous investissez dans un PRIIP.

Dans ce contexte, pour toute opération que vous souhaitez effectuer dans un PRIIP à partir de cette date, nous vous fournirons un KID préalablement à la transaction. Dans certains cas spécifiques, par exemple, lorsque vous demandez expressément des informations relatives à un PRIIP pour lequel aucun KID n'est directement disponible et que vous souhaitez effectuer immédiatement des transactions, le KID vous sera fourni après l’opération, si vous y consentez. 


Comment puis-je recevoir le KID ?

Le KID vous sera fourni par le biais des moyens de communication que vous avez initialement sélectionnés pour recevoir la correspondance de la banque. Pour les clients enregistrés sur notre plateforme bancaire MyLO, le KID y sera accessible.


Puis-je trouver tous les KIDS ici ?

Sur cette page vous ne trouverez que les KIDsS se rapportant aux produits initiés par Lombard Odier. Vous pouvez consulter le KID d'autres produits PRIIP directement sur le site internet de l’initiateur du PRIIP.