mentions légales.

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Veuillez lire les INFORMATIONS IMPORTANTES ci-après avant de poursuivre, afin de prendre connaissance des restrictions relatives à la distribution des données disponibles sur le présent site Internet (ci-après le Site).

 

1. Site Internet Lombard Odier

Le présent site Internet est géré par Banque Lombard Odier & Cie SA ou une autre entité du Groupe Lombard Odier et peut être consulté à des fins d’information au sujet de certaines entités du Groupe.

 

2. Accès

L’accès au Site est interdit à toute personne relevant d’une juridiction (en raison de son domicile, de sa résidence, de sa nationalité ou autre) dans laquelle la publication ou la mise à disposition du Site constituerait une violation des lois et réglementations applicables. En particulier, le Site n’est pas destiné aux personnes résidant aux Etats-Unis. Si vous êtes ressortissant d’une telle juridiction, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre sur le Site et devez en sortir immédiatement. Si vous n’êtes pas ressortissant d’une telle juridiction, vous pouvez poursuivre sur le Site après avoir lu et accepté les conditions définies ci-après.


3. Restrictions locales

a. Principe général

Le présent Site ne constitue pas une offre ou une sollicitation en vue de la vente d’actions, de parts de fonds de placement ou d’autres titres ou de la prestation de services de conseil en investissement ou d’autres services mentionnés sur le présent Site, par toute personne relevant d’une juridiction dans laquelle une telle offre, sollicitation ou distribution serait illégale ou dans laquelle la personne faisant une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée à le faire, ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les dépôts ne seront acceptés qu’auprès des entités de Lombard Odier habilitées à le faire; les dépôts provenant d’investisseurs relevant de toute juridiction dans laquelle de tels dépôts constitueraient une violation des lois et réglementations locales ne seront pas acceptés. Vous ne pouvez avoir accès qu’aux services effectivement offerts dans votre pays de résidence, en contactant l’entité de Lombard Odier qui est dûment enregistrée dans votre pays.

b. Etats-Unis

Lombard Odier ne fournira pas les produits et services décrits sur le Site à tout ressortissant des Etats-Unis (tel que défini par l’U.S. Securities Act de 1933, après amendement (ci-après "Securities Act"). Les parts ou actions décrites sur le Site ne seront pas enregistrées conformément au Securities Act ou à toute autre loi sur les valeurs mobilières applicable aux Etats-Unis (y compris les lois applicables de tout Etat membre des Etats-Unis). Elles ne peuvent être directement ou indirectement offertes ou vendues aux Etats-Unis, y compris en leurs territoires et possessions et dans toutes les zones relevant de leur juridiction, ni à leurs ressortissants. En poursuivant, vous certifiez que vous n’êtes pas un ressortissant américain.

c. Royaume-Uni

Dans la mesure où les services, informations et opinions mis à disposition sur le Site sont destinés aux résidents du Royaume-Uni, ces services, informations et opinions ont été approuvés par Lombard Odier (Europe) S.A. UK Branch. La banque est soumise à la réglementation et la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg et sa succursale aux UK par la Prudential Regulation Authority et la Financial Conduct Authority, 25 The North Colonnade, Canary Wharf, London E14 5HS. Enregistrée au Luxembourg No B169907. Lombard Odier (Europe) S.A. UK Branch ne fournit pas de conseils fiscaux. Les personnes en relation avec des entités de Lombard Odier en dehors du Royaume-Uni peuvent ne pas bénéficier des protections offertes par la réglementation britannique ou de l’indemnisation prévue par le Financial Services Compensation Scheme.


4. Droit d’auteur

L’ensemble du site de Lombard Odier est couvert par le droit d’auteur, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, en tout ou en partie, à transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), à modifier, à faire un lien vers le Site ou à l’utiliser pour tout usage public ou commercial sans l’autorisation écrite de Lombard Odier.


5. Réserve de fiabilité et de garantie

Les informations disponibles sur le Site ont été préparées par Lombard Odier, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. Lombard Odier ne garantit ni explicitement ni implicitement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit. Lombard Odier ne peut garantir que les informations trouvées sur le Site n’ont pas été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.) Les informations contenues sur le Site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre. Les informations ou opinions contenues sur le Site sont sans rapport avec les objectifs de placement, la situation financière ou les besoins particuliers de tout récepteur desdites informations. Il vous est conseillé d’obtenir un conseil professionnel spécifique, personnalisé et adéquat avant de prendre toute décision de placement. Les informations ou opinions contenues sur le présent Site sont fournies à titre informatif et personnel uniquement et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. La valeur des investissements dans des titres, produits dérivés, actions ou parts de fonds de placement peut baisser ou augmenter. Il se peut donc que l’investisseur ne récupère pas le montant initialement investi. Les performances passées n’offrent aucune garantie quant aux résultats futurs.


6. Intérêts matériels

Il est possible que Lombard Odier et/ou ses associés, directeurs, cadres et employés détiennent ou aient détenu des participations ou des positions dans des titres décrits sur le Site ou, qu’en leur qualité de faiseurs de marché, ils négocient ou aient négocié ces titres. Par ailleurs, ces entités ou personnes peuvent exercer ou avoir exercé un mandat d’administrateur dans les conseils d’administration des sociétés émettrices de ces titres.


7. Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, Lombard Odier ne pourra être tenue responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement. A l’exception de celles qui sont domiciliées en Suisse, les différentes entités de Lombard Odier jouissent d’une personnalité juridique propre et offrent leurs services en leur nom et sous leur seule et unique responsabilité.


8. Sites liés

Le Site peut contenir des liens avec d’autres sites contrôlés ou mis à disposition par des tiers. Lombard Odier n’a vérifié aucun des sites liés à son propre Site et n’offre aucune garantie à l’égard des informations ou du matériel mis à disposition sur ces sites. En liant un site tiers à son propre Site, Lombard Odier n’assume ni n’accepte aucune responsabilité à l’égard des produits ou services offerts par le biais du site tiers.


9. Réserves d’offres

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12. Droit applicable

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Mentions juridiques par juridiction

Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP)

Les PRIIP se rapportent à une réglementation de produit promulguée par l'Union européenne (UE) qui instaure l'obligation aux initiateurs d’un PRIIP d'établir un « Document d'Informations Clés » (KID, en anglais), et aux personnes qui vendent ou fournissent des conseils aux clients de détail concernant un PRIIP dans l'UE, de fournir le KID avant que le client de détail ne soit lié par la transaction.


Qu’entend-on par PRIIP ?

La réglementation relative aux PRIIP définit un «PRIIP» comme étant un investissement où, quelle que soit sa forme juridique, pour lequel le montant remboursable à l’investisseur de détail est soumis à des fluctuations parce qu’il dépend de valeurs de référence ou des performances d’un ou de plusieurs actifs que l’investisseur de détail n’achète pas directement ou qui est un produit d’assurance comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de manière directe ou indirecte, aux fluctuations du marché.

Reformulé en termes simples : Les PRIIP sont des produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance tels que des fonds, des investissements basés sur l'assurance, des produits structurés, des produits dérivés et des investissements émis par certains véhicules à usage spécial. Certains titres de créance peuvent également relever de la définition d'un PRIIP.


En quoi consiste un KID ?

Le Document d’Informations Clés ou (KID) est une fiche d'information standardisée destinée à présenter les principales caractéristiques d’un produit d’investissement d'une manière simple, accessible et comparable.


A qui est-il nécessaire de fournir un KID ?

Il importe que tous les clients de détail établis dans l'UE auxquels un PRIIP est directement vendu ou conseillé reçoivent un KID avant l'exécution de l'opération. Le but est de permettre au client de prendre une décision d'investissement en connaissance de cause avant d'être lié par l'investissement.

A partir de quel moment devrais-je m'attendre à recevoir ce document ?

La réglementation relative aux PRIIP, qui prévoit la fourniture d'un KID préalablement à la transaction, entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Si vous avez un mandat de conseil auprès de l'une de nos banques privées basées dans l'Union européenne (Lombard Odier (Europe) S.A. ou Lombard Odier & Cie (Gibraltar) Ltd) ou si vous traitez directement avec nous selon un modèle uniquement d'exécution, vous recevrez alors un KID lorsque vous investissez dans un PRIIP.

Dans ce contexte, pour toute opération que vous souhaitez effectuer dans un PRIIP à partir de cette date, nous vous fournirons un KID préalablement à la transaction. Dans certains cas spécifiques, par exemple, lorsque vous demandez expressément des informations relatives à un PRIIP pour lequel aucun KID n'est directement disponible et que vous souhaitez effectuer immédiatement des transactions, le KID vous sera fourni après l’opération, si vous y consentez. 


Comment puis-je recevoir le KID ?

Le KID vous sera fourni par le biais des moyens de communication que vous avez initialement sélectionnés pour recevoir la correspondance de la banque. Pour les clients enregistrés sur notre plateforme bancaire MyLO, le KID y sera accessible.


Puis-je trouver tous les KIDS ici ?

Sur cette page vous ne trouverez que les KIDsS se rapportant aux produits initiés par Lombard Odier. Vous pouvez consulter le KID d'autres produits PRIIP directement sur le site internet de l’initiateur du PRIIP.