Le 6 avril 2025, le Royaume-Uni a relégué au passé plus de 200 ans de droit fiscal en abolissant le régime des résidents non domiciliés (RND), qui accordait des avantages fiscaux à ceux que l’on appelait les « non-doms », pour le remplacer par un nouveau régime des revenus et gains étrangers (Foreign Income and Gains, FIG). Pour les désormais ex-résidents non domiciliés au Royaume-Uni, et pour les personnes qui prévoient de s’installer dans le pays, la mise en place de ces nouvelles règles est une véritable révolution.
Pour les désormais ex-résidents non domiciliés au Royaume-Uni, et pour les personnes qui prévoient de s’installer dans le pays, la mise en place de ces nouvelles règles est une véritable révolution
A l’occasion du 4e Forum annuel des résidents non domiciliés et des FIG, des experts en fiscalité, droit et gestion de fortune des clients privés se sont réunis et ont analysé les implications de ces changements pour les particuliers fortunés qui avaient bénéficié de l’ancien régime, les pièges à éviter et les meilleures approches de structuration du patrimoine pour les personnes choisissant de s’installer ou rester au Royaume-Uni.
La conférence, co-sponsorisée par Lombard Odier, était la première depuis la mise en application de ces nouvelles règles, qui, selon les intervenants, marquent le changement le plus radical en l’espace d’une génération pour les clients privés au Royaume-Uni.
Qu’est-ce qui a changé ?
Lors d’une table ronde, les intervenants (Jennifer Springett, Head of Wealth Planning UK chez Lombard Odier ; Rosie Todd, Associée et Head of Tax and Trusts chez Stevens & Bolton ; Sean Bannister, Associé et Head of Tax chez Edwin Coe ; et Alasdair Wilson, Associé chez Harbottle & Lewis) ont commencé par décrire les principaux changements entraînés par ces nouvelles règles.
Ils ont expliqué aux participants qu’essentiellement, cette réforme consistait à supprimer la remittance basis, signifiant que les résidents britanniques sont maintenant imposés sur leurs revenus et leurs gains mondiaux, sauf s’ils peuvent bénéficier du nouveau régime FIG. Les droits de succession ont également été remaniés en profondeur, passant d’un système fondé sur le domicile à un autre fondé sur la résidence. Les personnes ayant été résidentes au Royaume-Uni pendant au moins dix des 20 derniers exercices fiscaux seront soumises aux droits de succession sur leurs actifs dans le monde entier. Les participants au débat ont également expliqué que les trusts n’étaient pas non plus épargnés. Avec la fin du statut des constitutions protégées, dans de nombreux cas, les constituants qui résident au Royaume-Uni feront dorénavant l’objet d’une évaluation personnelle des revenus et des gains réalisés dans le cadre d’une structure de trust.
Les résidents britanniques sont maintenant imposés sur leurs revenus et leurs gains mondiaux, sauf s’ils peuvent bénéficier du nouveau régime FIG
Le panel a souligné que le régime FIG permet aux nouveaux résidents éligibles (Qualifying New Residents, QNR), à savoir les individus qui n’ont pas été résidents britanniques pendant dix exercices fiscaux consécutifs avant leur arrivée au Royaume-Uni, de profiter d’une période de grâce de quatre ans, au cours de laquelle les revenus et les gains étrangers sont exonérés d’impôt au Royaume-Uni et peuvent être transférés librement au Royaume-Uni. Néanmoins, les anciens résidents non domiciliés devront maintenir en dehors du Royaume-Uni leurs revenus et leurs gains étrangers obtenus sous le régime de la remittance basis. En effet, les anciennes règles de la remittance basis continueront de s’appliquer à ces fonds, sauf s’ils choisissent d’utiliser le mécanisme de rapatriement temporaire (Temporary Repatriation Facility, TRF). Disponible pendant trois ans jusqu’au 5 avril 2028, celui-ci leur permettra de profiter d’un taux d’imposition réduit et de rapatrier leurs fonds sans impôt supplémentaire.
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Les premiers effets
Selon les intervenants, les premiers effets ont été spectaculaires. La charge de travail des conseillers a explosé et certains de leurs clients ont même décidé de quitter le Royaume-Uni pour des destinations telles que Dubaï, la Suisse et l’Italie, qui figurent parmi les populaires.
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comprendre le régime britannique des revenus et gains étrangers (Foreign Income and Gains, FIG).
en savoir plus Cependant, les participants ont également appris que de nombreux clients ont choisi de rester et ont opté pour restructurer leur patrimoine dans le cadre du nouveau régime.
Même si de nombreux particuliers fortunés ont quitté le Royaume-Uni, les conseillers ont aussi enregistré plusieurs nouveaux arrivants. Jennifer Springett, de Lombard Odier, a expliqué que, « pour toute personne venant au Royaume et prévoyant de demander à bénéficier du régime FIG pour la première fois, les nouvelles règles apportent un point positif : elles simplifient l’organisation au niveau bancaire. Il n’est ainsi plus nécessaire de disposer d’un ensemble complexe de comptes bancaires séparés, comme avant, avec la remittance basis. Néanmoins, celles qui étaient déjà au Royaume-Uni sous le régime de la remittance basis, et qui passent maintenant au régime FIG ou à l’arising basis, devront intégrer deux ensembles de règles fiscales, ce qui implique une gestion attentive. »
Pour toute personne venant au Royaume et prévoyant de demander à bénéficier du régime FIG pour la première fois, les nouvelles règles apportent un point positif : la simplification de l’organisation au niveau bancaire
Pièges potentiels et coûts de conformité supplémentaires
Les participants à la table ronde étaient d’accord sur le fait que les anciens résidents non domiciliés devaient maintenant composer avec deux ensembles de règles le temps de s’adapter au nouveau régime, ce qui augmente le niveau de complexité. Toutes les personnes qui s’installent au Royaume-Uni devront absolument examiner leurs sources de revenus et leurs gains afin de déterminer qui peut bénéficier ou non d’une exonération d’impôts dans le cadre du régime FIG. Il est également essentiel d’analyser les différentes structures pour comprendre leur traitement fiscal au Royaume-Uni, aussi bien pendant la période du régime FIG qu’au-delà.
Les intervenants ont également annoncé que le régime FIG comportait des exigences supplémentaires en matière de conformité et de communication, ce qui crée un risque pour les clients, qui doivent à présent déclarer tous leurs revenus et gains étrangers, même ceux qui ne sont pas imposables. Par conséquent, étant donné que les comptables auront un rôle plus important à jouer dans l’analyse et la déclaration des revenus, des gains et des déductions, les coûts de conformité devraient mécaniquement augmenter.
Jennifer Springett a fait remarquer que les erreurs de timing constituent un écueil apparemment simple, mais crucial, à éviter. « Les clients devront veiller à ne pas devenir accidentellement résidents au Royaume-Uni en fin d’exercice fiscal, car ils ne pourraient pas bénéficier de quatre années complètes sous le régime FIG. Il convient également de rappeler que si vous avez été résident pendant au moins dix années sur les 20 derniers exercices fiscaux, vous devenez « résident à long terme » et serez soumis aux droits de succession. Pour éviter cela, vous devez partir au cours de la neuvième année, pas de la dixième. C’est absolument fondamental. »
Le régime FIG comporte des exigences supplémentaires en matière de conformité et de communication, ce qui crée un risque pour les clients, qui doivent à présent déclarer tous leurs revenus et gains étrangers
Structurer les investissements dans cette nouvelle ère
Les participants ont ensuite eu l’opportunité d’écouter David Barker, Senior Wealth Planner chez Lombard Odier ; Emily Osborne, Associée chez Fladgate ; David Kilshaw, Head of Private Client Wealth Solutions chez Rothschild & Co ; et Blane Queripel, Director chez CSC Global. Tous ont abordé la question pratique de la structuration des investissements dans cette nouvelle ère.
Les intervenants de cette table ronde ont expliqué que la fin de la remittance basis avait déjà changé l’approche de la structuration des investissements et que les clients se tournaient dorénavant vers d’autres types d’investissements et de structures d’investissement. Selon eux, 2025 s’annonçait plus particulièrement comme « l’année des produits structurés ».
Dans cette nouvelle ère, le choix du produit structuré est devenu plus important que jamais. Comme l’a précisé David Barker, de Lombard Odier : « il est essentiel de comprendre les objectifs du client, qu’il s’agisse d’efficience fiscale ou de planification patrimoniale. Les différents produits structurés ont des buts différents. Comme certains d’entre eux comportent des restrictions d’investissement particulières, il faut, avant toute chose, faire en sorte que le produit choisi corresponde aux objectifs du client. Ensuite, il est crucial que les restrictions d’investissement n’interfèrent pas avec sa stratégie d’investissement. »
Avec la fin des protections fournies par les trusts offshore, les sociétés à cellules protégées (Protected Cell Companies, PCC) (et les dispositions comparables qui facilitent la croissance des portefeuilles en différant les impôts sur les plus-values jusqu’au rachat des actions dans la cellule ou le compartiment) suscitent davantage d’intérêt. Les sociétés d’investissement familial (Family Investment Companies, FIC), « que certains considèrent comme des substituts de fait aux trusts », restent un véhicule prisé des clients pour la planification successorale à long terme. Cependant, pour beaucoup de ceux qui cherchent à protéger des revenus et des gains pendant une période limitée de résidence fiscale au Royaume-Uni, les offshore life bonds constituent maintenant la solution numéro un. David Barker a poursuivi : « Tout au long de ma carrière, je n’ai que rarement eu l’occasion de voir des clients se tourner vers des produits structurés comme les offshore life bonds, mais aujourd’hui, ceux-ci semblent susciter beaucoup plus d’intérêt. C’est parce que les anciens résidents non domiciliés, qui ne peuvent plus compter sur la remittance basis, cherchent un produit structuré qui soit par nature temporaire et qu’ils pourront utiliser jusqu’à leur déménagement. »
Timing et complexité technique
La popularité des offshore life bonds montre une tendance en plein essor : de plus en plus, les clients cherchent seulement des véhicules d’investissement temporaires destinés à optimiser leur situation fiscale jusqu’à leur déménagement.
Pour les conseillers, cette perspective à court terme augmente la complexité. Le timing et le séquençage des investissements sont donc devenus d’autant plus importants, tout comme une bonne compréhension des règles d’attribution des revenus et des gains, selon les intervenants de la table ronde.
Pour beaucoup de clients qui cherchent à protéger des revenus et des gains pendant une période limitée de résidence fiscale au Royaume-Uni, les offshore life bonds constituent maintenant la solution numéro un
Des changements nombreux qui exigent une expertise variée
Le nouveau régime FIG constitue un changement majeur dans la politique fiscale britannique : pour les particuliers fortunés et leurs conseillers, il a de nombreuses implications en matière de planification, de conformité et de structuration.
Même ses composantes les plus « simples », telles que la période de grâce de quatre ans, ne le sont pas autant qu’il y paraît. Pendant cette table ronde, les intervenants ont rappelé que les quatre ans d’exonération s’appliquent de façon plus limitée et nuancée que les précédentes règles de la remittance basis : la définition des revenus étrangers éligibles est plus étroite et de nouvelles limitations sont imposées concernant les profits des sociétés de personnes et l’exonération des revenus du travail. Comme Jennifer Springett l’a indiqué, « il est très important pour toute personne qui cherche à utiliser le régime FIG de savoir quelles sont ses sources de revenus et de gains et ce qui sera ou non éligible. Nous devons également mener une réflexion sur les aspects transfrontaliers. Il faut absolument comprendre les incohérences potentielles entre le régime fiscal britannique et les juridictions étrangères. »
Même si, comme les intervenants l’ont rappelé, certains particuliers fortunés ont quitté le Royaume-Uni, ou prévoient de le faire, à cause de la suppression de la remittance basis, beaucoup ont plutôt choisi de s’adapter aux nouvelles règles. Au fil de la journée, il est devenu clair que le Royaume-Uni dispose d’une solide expertise technique et que la communauté des conseillers s’adressant aux particuliers a rapidement compris les exigences du nouveau système et comment optimiser la structuration du patrimoine et la planification successorale des clients.
Certains particuliers fortunés ont quitté le Royaume-Uni, ou prévoient de le faire, à cause de la suppression de la remittance basis, mais beaucoup ont plutôt choisi de s’adapter aux nouvelles règles
Chez Lombard Odier, nous surveillons de près l’évolution de cet environnement, animés par une mission claire : préserver et faire fructifier les actifs de nos clients. Grâce à plus de 50 ans de présence à Londres et à une vaste expertise des questions transfrontalières, nos équipes de banquiers privés, de spécialistes de l’investissement et de conseillers patrimoniaux sont idéalement placées pour vous aider à gérer les complexités d’une installation au Royaume-Uni ou d’un départ de ce pays. Conformément à notre philosophie « rethink everything® », nous pouvons vous accompagner pour la réévaluation de votre planification patrimoniale, successorale et fiscale afin que vous respectiez les exigences de la nouvelle réalité fiscale britannique.
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