comprendre le régime britannique des revenus et gains étrangers (Foreign Income and Gains, FIG).

Le 6 avril 2025, le régime fiscal des résidents non domiciliés (RND) du Royaume-Uni, qui était en vigueur depuis plus de 200 ans, a été aboli et remplacé par un nouveau régime des revenus et gains étrangers (Foreign Income and Gains, FIG). Quel est l’impact des nouvelles règles dans votre cas ?

Nous expliquons les changements et leur impact sur les personnes qui s’installent au Royaume-Uni pour la première fois, sur celles qui y retournent après une période de résidence fiscale hors du Royaume-Uni et sur les anciens UK RND.

éligibilité au régime FIG.

• Les nouvelles règles sont fondées sur la résidence, et non plus sur le domicile. Pour tirer parti du régime FIG, il faut être considéré comme un nouveau résident éligible (Qualifying New Resident, QNR). En d’autres termes, il faut avoir eu au moins dix années consécutives de résidence fiscale en dehors du Royaume-Uni avant de devenir un résident fiscal britannique.
• Les ressortissants tant britanniques que non britanniques peuvent être éligibles.
• Le régime FIG est disponible pendant les quatre premières années de votre résidence fiscale au Royaume-Uni, y compris l’exercice fiscal de votre arrivée.
• Un individu qui est devenu résident britannique entre le 6 avril 2022 et le 5 avril 2025 peut bénéficier du régime FIG s’il remplit les critères QNR. Mais il n’est pas éligible pour l’intégralité des quatre années ; en effet, le nombre d’exercices fiscaux de résidence britannique antérieure est déduit de ces quatre ans.

les avantages fiscaux.

• Pour les QNR, la plupart des types des revenus et gains étrangers sont exonérés d’impôts au Royaume-Uni et peuvent être rapatriés librement au Royaume-Uni.
• Les distributions de trusts offshore perçues par les QNR pendant les périodes d’éligibilité sont aussi exonérées.
• Pour tirer parti de ces exonérations, la personne doit postuler au régime FIG dans sa déclaration d’impôt fondée sur le principe de l’auto-évaluation, en précisant tous les revenus et gains étrangers concernés par sa demande.

et si l’on n’est pas éligible ?

• Les personnes ayant résidé au Royaume-Uni pendant plus de quatre exercices fiscaux ou qui sont arrivées récemment mais ne remplissent pas les critères QNR ne sont pas éligibles au régime FIG et sont imposées selon le régime arising basis (leurs revenus et gains mondiaux sont donc soumis à l’impôt britannique).

optimiser votre stratégie bancaire et d’investissement.

Pour exploiter pleinement les avantages du régime FIG, les QNR ont intérêt à éviter les actifs situés au Royaume-Uni et les revenus de source britannique autant que possible. Il n’y a pas d’autre contrainte fiscale et la ségrégation des revenus et gains n’est pas requise.

Il convient de souligner que certains types de revenus ne sont pas exonérés en vertu du régime FIG, notamment les faits générateurs imposables dérivés d’un contrat d’assurance vie, et que toute structure devrait être vérifiée avant d’envisager un déménagement au Royaume-Uni.

Pour les personnes qui ne peuvent pas tirer parti du régime FIG (parce qu’elles n’ont jamais rempli les critères QNR ou que les quatre ans d’éligibilité ont pris fin) et qui ne sont pas encore des résidents à long terme (c’est-à-dire qui n’ont pas été résidents britanniques pendant au moins 10 des 20 derniers exercices fiscaux) aux fins des droits de succession britanniques, il peut néanmoins être judicieux d’éviter les actifs situés au Royaume-Uni afin de minimiser l’exposition aux droits de succession britanniques.

Pour les QNR qui étaient imposés sous le régime de la remittance basis en tant que UK RND auparavant, les revenus et gains étrangers perçus avant le 6 avril 2025 continueront d’être imposés en vertu des anciennes règles remittance basis et doivent donc être séparés comme par le passé. Nous pouvons en assurer la gestion dans le cadre d’une solution complète pour les anciens résidents non domiciliés (RND) au Royaume-Uni.