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Déductions fiscales : comment optimiser son rachat dans le 2ème pilier ?
LO Patrimonia SA
Groupe Lombard Odier
Lombard Odier & Co AG Zürich
Les rachats d’années de cotisation au deuxième pilier sont souvent sous-utilisés, malgré leurs atouts. Si l’objectif premier de ces rachats est de participer au maintien du niveau de vie à la retraite, ils représentent un moyen d’optimisation patrimoniale particulièrement intéressant, que vous soyez salarié, entrepreneur ou indépendant. En effet, afin d’encourager la prévoyance, le rachat dans le 2ème pilier estentièrement exonéré d’impôts sur le revenu.
Principe simple et attractif
Le principe des rachats est de pouvoir « rattraper » une lacune de cotisations. Pour simplifier, si vous avez 45 ans aujourd’hui et un salaire assuré de 100, vous pouvez en théorie racheter des années de cotisations comme si vous aviez assuré un salaire de 100 dès vos 25 ans (voire dès 18 ans selon le règlement de certaines institutions de prévoyance). Dans les faits, le rachat 2ème pilier consiste à compenser par un seul ou plusieurs versements le déficit de prévoyance professionnelle. Ce déficit peut s’expliquer pour diverses raisons : il peut s’agir de variations salariales importantes, de lacunes dans le nombre d’années de cotisation, dues à des périodes d’interruption d’activité ou de changement d’employeurs, ou encore des conséquences d’un divorce.
Naturellement, certaines conditions s’appliquent pour le calcul, et votre institution de prévoyance vous informera de votre « capacité de rachat », c’est-à-dire le montant total que vous pouvez racheter, en fonction de votre situation personnelle.
Planifier son rachat du 2e pillier au bon moment
Si une somme importante peut être affectée à un rachat, il faudra analyser dans quelle mesure il est efficient de combler la lacune en une fois (par exemple si vous approchez de l’âge de la retraite), ou d’échelonner les rachats sur différentes années fiscales. En effet, l’impact fiscal sera différent si l’on procède à un versement unique de 300.000 francs ou à un versement de 100.000 francs sur trois années différentes. Bien souvent, il est plus intéressant d’échelonner ses rachats sur plusieurs années.
Pour les indépendants et entrepreneurs, certains facteurs doivent aussi être clarifiés avec un professionnel. Il faut déterminer de manière précise le salaire destiné à être assuré (avec ou sans bonus), le taux de cotisation, ainsi que l’âge du début des cotisations d’épargne. Il faut également garder à l’esprit le fait que le calcul du montant maximum de rachats peut varier d’une caisse de pension à l’autre.
Naturellement, ces rachats 2ème pilier doivent être financés par la part excédentaire de l’épargne en priorité, car les avoirs seront ensuite bloqués dans la prévoyance. Il est donc essentiel de planifier ces rachats en fonction de vos projets de vie.
Attention au délai avant de prendre votre retraite
D’un point de vue du droit de la prévoyance, l’assuré qui effectue un rachat dans le 2ème pilier ne peut pas, pendant un délai de 3 ans après le rachat, bénéficier de prestations en capital pour la part de sa prévoyance découlant du rachat. En particulier, le versement d’un capital de retraite en lieu et place d’une rente sera exclu pour la prévoyance découlant du rachat si la fin des rapports de travail a lieu moins de 3 ans après le rachat.
Le délai de 3 ans sera également applicable pour tout autre versement en espèces, notamment un versement anticipé EPL (encouragement à la propriété du logement). En outre, d’un point de vue fiscal, tout rachat suivi d’un versement en capital dans un délai de trois ans n’est pas déductible fiscalement du revenu de l’assuré.
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Construire une stratégie adaptée à sa propre situation
Cette stratégie de rachats peut être mise en place à tout âge : un jeune cadre promu à un salaire plus élevé verra ses possibilités de rachats augmenter. En rachetant des cotisations, il pourra ainsi améliorer sa prévoyance et bénéficier d’économies d’impôt.
Une directrice de 50 ans pourra quant à elle planifier les rachats à effectuer avec un spécialiste, en vue de prendre une retraite anticipée dans les meilleures conditions possibles. Enfin, dans le cas d’un indépendant proche de la retraite, il pourra par exemple mettre en place une stratégie de « rattrapage », pour les premières années de son activité où il n’aurait cotisé que le minimum.
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Rappelons également qu’à tout âge, les rachats effectués à la suite d’un divorce ayant pour but de compenser la part de la prestation de sortie transférée à la prévoyance de l’ex-conjoint sont en principe déductibles du revenu imposable (sous réserve de l’abus de droit).
Conditions spécifiques pour les entrepreneurs et indépendants
Pour les entrepreneurs et les indépendants, il est également possible de procéder à des rachats d’années de cotisations. Ces rachats correspondent aux années où ils n’étaient pas affiliés à la prévoyance professionnelle, ou ne l’étaient pas à des conditions semblables. Ils sont intégralement déductibles du revenu imposable, et l’argent qui sert à financer ledit rachat sort de la fortune imposable de l’assuré. Dans une optique de gestion globale du patrimoine des entrepreneurs et des indépendants, ces rachats participent à une gestion fiscalement efficiente, qui intègre la fortune privée, les avoirs de prévoyance et les liquidités de l’entreprise.
Pour les entrepreneurs, cette gestion globale est essentielle pour éviter une vision « en silo », qui est inefficiente fiscalement. Il s’agira par exemple d’allouer les titres les plus exposés à l’imposition dans des enveloppes de prévoyance (comme un plan sur-obligatoire) pour limiter la charge fiscale globale, plutôt que de les laisser dans un portefeuille privé, où ils subiraient l’imposition maximale1.
Déterminer le financement adapté pour son rachat dans le 2ème pilier
Puisque le premier rachat est financé par des liquidités et que celles-ci ne sont pas toujours disponibles la question de financer un rachat peut se poser. Pour les entrepreneurs, les liquidités disponibles et non nécessaires à l’exploitation au sein de leur entreprise pourront notamment être versées comme dividende. Ce dernier ne fait alors que « transiter » par l’actionnaire-dirigeant pour être réinvesti dans sa prévoyance professionnelle, sans être taxé.
Pour d’autres métiers qui ont une part variable de rémunération, le bonus annuel peut par exemple permettre de financer le premier rachat. Pour les indépendants tels que les médecins, les avocats ou les notaires, l’introduction d’un plan de prévoyance professionnelle représente un potentiel de bénéfices particulièrement important puisqu’ils sont à la fois employeur et employé au regard de la caisse de pension.
Dans tous les cas de figure, le système suisse des rachats d’années de cotisation au 2e pilier offre ici un double avantage pour les assurés, qui peuvent ainsi participer à l’amélioration de leurs prestations à la retraite, tout en bénéficiant de déductions fiscales.
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1 Dans le respect et les limites du cadre réglementaire de la prévoyance.
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