Vivre ou s’installer aux Emirats arabes unis : investissements, fiscalité et protection du patrimoine

Le Moyen-Orient est devenu le quatrième pôle mondial de richesse, abritant une population croissante de particuliers très fortunés. Dynamique et tournée vers l’extérieur, la région s’impose sur la scène internationale, tout en offrant à ses résidents une qualité de vie en constante amélioration. Cette transformation s’explique en grande partie par l’essor du patrimoine privé et par le rôle central que jouent les entreprises familiales.

Pour les familles qui résident aux Emirats arabes unis, les questions relatives à la protection de la famille, au transfert du patrimoine et à la succession revêtent donc une importance cruciale, tant pour les entreprises familiales que pour la préservation et la croissance du patrimoine privé.

Dans cet article, nous présentons les considérations juridiques, fiscales et de gouvernance importantes pour les familles qui résident aux Emirats arabes unis (EAU) ou qui envisagent de s’y installer, ainsi que des informations utiles issues de l’enquête que nous avons récemment menée au Moyen-Orient auprès de 300 particuliers fortunés, intitulée Time to Talk.

Transfert de patrimoine et succession : une priorité aux EAU

Aux EAU, dans un environnement juridique qui évolue constamment, la planification successorale et patrimoniale est une priorité stratégique pour quiconque aspire à structurer efficacement ses actifs et à garantir que son patrimoine est transféré dans le respect de ses volontés.

Malgré la récente réforme du droit successoral, l’absence de testament ou de dispositions claires peut conduire à l’application automatique des dispositions locales, qui peuvent diverger des attentes de la personne concernée ou de sa famille.

Les EAU ont adopté une réforme fédérale historique du droit de la famille applicable à certains expatriés, entrée en vigueur le 1^er février 2023, qui met fin à l’application automatique des principes de la charia en matière de succession. Cette réforme introduit un cadre juridique plus universel, aligné sur les normes internationales.

Malgré la récente réforme du droit successoral, l’absence de testament ou de dispositions claires peut conduire à l’application automatique des dispositions locales

Toutefois, même avec ce nouveau système de droit successoral, une planification proactive de la succession reste nécessaire pour garantir que les actifs sont partagés conformément à la volonté du défunt, plutôt que selon les dispositions locales en vigueur. Les outils de planification tels que les testaments enregistrés auprès des autorités compétentes, les donations entre vifs, les fondations et les trusts doivent être élaborés sur mesure, avec soin, afin notamment :

• d’éviter toute ambiguïté et tout litige entre les héritiers ;
• de désigner ou d’exclure certains bénéficiaires ;
• de définir des dispositions particulières (legs, tutelle, continuité des activités) ; et
• de renforcer la sécurité juridique et la reconnaissance de la procédure successorale au-delà des frontières nationales.

Selon des recherches menées par Lombard Odier, seulement 18% des familles disposent d’un plan de succession formalisé¹, un constat qui souligne une lacune critique en matière de planification à long terme.

En avril 2025, Abou Dabi a mis à jour et élargi sa loi nº 14 de 2021 sur le mariage civil et ses effets, instaurant un cadre juridique contemporain pour les résidents étrangers en matière de mariage, de divorce et de succession

Nouvelle loi sur le statut personnel : conséquences pour les familles expatriées

En avril 2025, Abou Dabi a mis à jour et élargi sa loi nº 14 de 2021 sur le mariage civil et ses effets, instaurant un cadre juridique contemporain pour les résidents étrangers en matière de mariage, de divorce et de succession. Cette réforme témoigne d’une ferme intention de promouvoir l’inclusion juridique et l’alignement sur les normes juridiques internationales.

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La loi vise à simplifier les litiges de nature personnelle, à offrir des procédures accessibles et à permettre aux expatriés de bénéficier de dispositions claires en matière de droit de la famille.

Concernant la succession, les expatriés peuvent librement disposer de leurs actifs, à condition que leur testament soit valide et dûment enregistré. Sans ce document, les actifs sont répartis selon les règles par défaut : la moitié de l’héritage va au conjoint survivant et l’autre moitié est divisée entre les enfants à parts égales, ou bien entre les parents et les frères et sœurs en l’absence d’enfants.

Cette réforme offre aux familles une alternative aux cadres religieux du mariage et de la succession, tout en facilitant les procédures juridiques en cas de divorce, de garde d’enfants ou de succession, selon les principes juridiques plutôt que le droit religieux.

Comme le souligne Joëlle de Cerjat :

« Selon les avocats et juristes locaux, bien que les tribunaux civils d’Abou Dabi acceptent désormais d’enregistrer un testament en vertu du système civil, cela ne garantit pas le respect intégral des dispositions testamentaires lorsque celles-ci sont contraires aux principes de la charia, ou lorsque le testateur provient d’une juridiction dans laquelle la loi islamique régit le droit de la famille. Par conséquent, une analyse minutieuse du contexte juridique personnel reste essentielle. »

Concernant la succession, les expatriés peuvent librement disposer de leurs actifs, à condition que leur testament soit valide et dûment enregistré

Gouvernance familiale : de la théorie à la pratique

Les entreprises familiales sont la colonne vertébrale de l’économie des EAU, apportant une contribution significative au PIB, hors revenus pétroliers. Face aux défis rencontrés par ces entreprises en termes de croissance et de succession, et compte tenu de structures de plus en plus complexes, une gouvernance familiale efficace est devenue une priorité stratégique pour garantir la continuité et la cohésion intergénérationnelle.

Lire aussi : Expatriés aux Émirats arabes unis : comprendre les nouvelles règles de résidence fiscale

La gouvernance familiale ne se limite pas à définir des règles au sein de la famille. Elle englobe des mécanismes formels de prise de décisions, de résolution des conflits, de planification successorale et de préservation des valeurs communes. En clarifiant les rôles, en professionnalisant la gestion et préparant la prochaine génération à ses responsabilités, les cadres de gouvernance apportent clarté et stabilité.

A Dubaï, le Family Business Centre a récemment publié de nouvelles lignes directrices visant à aider les familles à élaborer des cadres de gouvernance robustes. Néanmoins, malgré son importance cruciale, moins d’une entreprise familiale sur six dispose d’un tel cadre dans la région². Les principaux obstacles incluent les désaccords intergénérationnels, le manque de clarté des processus décisionnels et l’absence de protocoles convenus.

En clarifiant les rôles, en professionnalisant la gestion et préparant la prochaine génération à ses responsabilités, les cadres de gouvernance apportent clarté et stabilité

Alors que les conditions juridiques et économiques changent constamment, notamment en raison de la réforme de l’impôt sur les sociétés et du droit de la famille, les familles entrepreneuriales situées aux EAU peuvent proactivement gérer leurs enjeux successoraux en établissant des structures de gouvernance formelles, en documentant les procédures successorales et en veillant à ce que les décisions stratégiques correspondent aux objectifs familiaux et professionnels à long terme.

Fiscalité dans le pays d’origine : zone d’ombre pour les expatriés

Les EAU offrent un environnement fiscal exceptionnellement favorable aux particuliers, avec un taux d’imposition de 0% sur les revenus passifs, les plus-values, les donations et les successions. Toutefois, l’expatriation ne supprime pas nécessairement les obligations en vigueur dans le pays d’origine. Quitter son pays d’origine peut entraîner des conséquences fiscales significatives, qu’il faut absolument planifier avant son départ.

Lire aussi : Notre expertise en gestion de patrimoine sur mesure pour les expatriés vivant aux Emirats arabes unis.

Il est essentiel de veiller au respect de l’ensemble des règles fiscales du pays d’origine, tout en anticipant les obligations fiscales qui pourraient subsister après le déménagement. De nombreuses juridictions continuent d’imposer certains actifs, notamment les biens immobiliers, quel que soit le domicile de leur propriétaire. En outre, un assujettissement illimité peut s’appliquer si les actifs sont situés principalement dans le pays d’origine, même si leur propriétaire a quitté le pays.

L’expatriation ne supprime pas nécessairement les obligations en vigueur dans le pays d’origine. Quitter son pays d’origine peut entraîner des conséquences fiscales significatives, qu’il faut absolument planifier avant son départ

Pour être complet, un plan d’expatriation vers les EAU doit donc intégrer non seulement la conformité fiscale, mais aussi le transfert du centre des intérêts vitaux, en tenant compte des liens culturels, sociaux et économiques. Selon une étude menée par Lombard Odier, moins d’un tiers des expatriés en sont pleinement conscients³.

Les risques incluent la double imposition, les obligations de déclaration permanentes et les sanctions en cas de non-respect. Les UHNWI avisés adoptent généralement une approche proactive, procédant à un audit fiscal avant leur expatriation, examinant les conventions de double imposition et établissant des structures internationales adéquates afin de garantir une transition harmonieuse.

Contrairement aux idées reçues, l’impôt sur les sociétés s’applique également aux personnes physiques exerçant une activité commerciale aux EAU

Développer des activités aux EAU : aperçu fiscal pour les nouveaux arrivants

Depuis le 1^er juin 2023, les EAU appliquent un impôt fédéral sur les sociétés. Son taux est fixé à 9 % sur le revenu imposable supérieur à un seuil prédéterminé (AED 375’000 à l’heure actuelle), les revenus inférieurs à ce seuil restant exonérés.

Contrairement aux idées reçues, l’impôt sur les sociétés s’applique également aux personnes physiques exerçant une activité commerciale aux EAU. Toute activité commerciale générant des revenus réguliers, même sans entité juridique formelle, peut être jugée imposable. Pour cette raison, les entrepreneurs doivent tenir une comptabilité en bonne et due forme, remplir les déclarations nécessaires et se conformer aux règles fiscales locales.

La loi étend également l’impôt sur les sociétés aux entités constituées en dehors des EAU si leur lieu de direction effective est situé sur le territoire national. Ainsi, les sociétés offshore, bien qu’enregistrées à l’étranger, peuvent être reclassifiées en tant que résidentes fiscales des EAU, si les décisions stratégiques ou administratives sont prises localement.

Selon Joëlle de Cerjat :

« Il n’est pas rare qu’un actionnaire résidant à Dubaï conserve le contrôle et le pouvoir sur une société offshore qu’il détient. Même si elle est constituée à l’étranger, une telle société peut être reclassifiée comme résidente fiscale des EAU, si les décisions relatives à sa gestion sont prises au niveau local. En effet, les autorités fiscales des EAU estiment que le «lieu de direction effective» est le critère principal pour déterminer la résidence fiscale d’une société. En pratique, cela peut exposer la société à un impôt de 9%. Il est donc essentiel de bien examiner les structures de gouvernance offshore afin d’éviter toute imposition imprévue. »

Banque privée et family offices : un écosystème en pleine maturation

Dubaï fait désormais partie des plus grands centres internationaux de gestion de patrimoine. Le Centre financier international de Dubaï (Dubai International Financial Centre, DIFC) héberge actuellement plus de 400 entreprises spécialisées dans la gestion d’actifs et la structuration patrimoniale⁴. Cette concentration de compétences attire des familles internationales en quête de proximité opérationnelle et d’efficience fiscale.

Pour les UHNWI, l’attrait réside non seulement dans les services locaux de banque privée, mais aussi dans la possibilité d’établir un family office ancré dans la région. Les family offices bénéficient en effet d’un accès à des professionnels qualifiés et à des services de premier ordre, allant de la gestion de portefeuilles discrétionnaire et de la planification successorale à l’arbitrage et au conseil en matière de gouvernance.

Forte de plus d’un demi-siècle d’expérience au Moyen-Orient, Lombard Odier conjugue la prudence de son héritage suisse à une expertise régionale approfondie. Depuis notre bureau local, nous proposons à notre clientèle des solutions onshore sur mesure, reflétant à la fois les opportunités locales et les perspectives mondiales. Les familles sont de plus en plus nombreuses à solliciter notre aide, non seulement pour la gestion de leurs investissements mais aussi pour que nous les accompagnions dans leur structuration patrimoniale transfrontalière, leur gouvernance familiale et leurs stratégies d’investissement durable, des aspects qui deviennent essentiels à la préservation du patrimoine entre les générations.

Ali Janoudi souligne :

« Je suis particulièrement impressionné par la façon dont le DIFC a ciblé divers acteurs mondiaux et tous les services qu’ils fournissent, qu’il s’agisse de banques, de fonds de private equity, de hedge funds ou, plus récemment, de family offices. En se concentrant sur chaque type d’entreprise, le DIFC a su garantir la mise en place des infrastructures adéquates pour les attirer et créer un écosystème propice à la croissance. »