Expatriés aux Émirats arabes unis : comprendre les nouvelles règles de résidence fiscale

Les Émirats arabes unis (EAU), Dubaï en particulier, sont connus depuis longtemps pour leur fiscalité avantageuse, attirant les particuliers comme les entreprises à l'international. Leur situation stratégique, leur économie florissante et leur politique fiscale favorable ont attiré des personnes du monde entier. Toutefois, jusqu’à récemment, certains expatriés pouvaient se voir opposer leur nouvelle résidence fiscale aux Émirats par leur pays d’origine, qui estimait qu’ils n’y avaient pas véritablement basculé leur centre de vie et n’y passaient pas un nombre de jours suffisant. En l’absence de règle claire, il était très difficile pour les expatriés dans ce pays de prouver leur résidence fiscale aux Émirats arabes unis et ainsi de bénéficier des avantages liés aux conventions de double imposition.

Dans un souci d’accommoder leur large population d’expatriés, de moderniser leur système fiscal et de s'aligner sur les normes internationales, le Cabinet ministériel des Émirats arabes unis a publié en septembre 2022 la décision n° 85, qui fournit une nouvelle définition nationale et des critères de résidence fiscale qui s'alignent sur les normes internationalement reconnues dans ce domaine.

Ces nouvelles règles, entrées en vigueur le 1er mars 2023, apportent une clarification bienvenue aux personnes physiques et morales concernant leur statut de résident fiscal, reforçant ainsi la transparence en matière de fiscalité aux Émirats arabes unis. Ces dispositions permettent également de faciliter l'entrée en vigueur de l'impôt sur le revenu des sociétés en juin 2023.

La résidence fiscale aux Émirats arabes unis et à Dubaï pour les personnes physiques

Les nouvelles normes ministérielles des Émirats arabes unis établissent trois situations principales permettant à un individu de se considérer comme résident fiscal des Émirats arabes unis.

Ces situations comprennent :

1. La présence physique pendant au moins 90 jours sur une période consécutive de 12 mois d’un citoyen des Émirats arabes unis, d’un résident des Émirats arabes unis ou d’un ressortissant du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) qui soit :

I. a un lieu de résidence permanent aux EAU ou ;

II. exerce un emploi ou une entreprise aux EAU.

2. Une présence physique aux EAU pendant 183 jours sur une période consécutive de 12 mois,

3. Ou le fait d'avoir son principal lieu de résidence et ses intérêts financiers dans les Émirats arabes unis.

On peut donc constater que, désormais, le nombre de jours passés aux Émirats arabes unis reste important mais n'est plus le seul critère pris en compte. En effet, la détermination de la résidence fiscale repose à présent sur une évaluation complète de la situation d’un individu avec pour objectif de s’assurer que les personnes qui ont un lien substantiel avec les Émirats arabes unis et qui exercent des activités économiques dans le pays soient reconnues comme des résidents fiscaux.

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Résidence fiscale aux Émirats pour les personnes morales

Une personne morale sera considérée comme résidente fiscale des EAU dans l'un ou l'autre des cas suivants :

• La personne morale est constituée, formée ou reconnue conformément à la législation applicable dans les EAU
• La personne morale est considérée comme un résident fiscal des EAU conformément aux nouvelles règles contenues dans législation fiscale applicable dans les EAU.

En vertu de la nouvelle loi sur l'impôt sur le revenu des sociétés, une entité juridique est considérée comme résidente fiscale des EAU si elle est constituée ou établie ou reconnue en vertu de la législation applicable de l'État, ou si elle est effectivement gérée et contrôlée dans les EAU.

La résidence fiscale aux Émirats au regard des conventions de double imposition (CDI)

Les conventions de double imposition sont des accords bilatéraux conclus entre deux pays afin d'éviter la double imposition des revenus et de promouvoir le commerce et les investissements transfrontaliers. Ces accords prévoient généralement des règles pour déterminer la résidence fiscale des personnes physiques et morales, ainsi que des règles pour la répartition des droits d'imposition sur certains types de revenus entre les deux pays.

À cet égard, il convient de noter que les Émirats arabes unis ont signé des CDI avec plus de 130 autres juridictions.