Conditions d'utilisation du Portfolio Check-Up

    Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions d'utilisation ») régissent les droits et obligations de tous les visiteurs et utilisateurs (« vous ») qui accèdent au présent site Web, à ses sous-domaines et à ses versions mobiles, ainsi qu'au contenu ou aux services hébergés sur le site https://www.lombardodier.com/home.html (le « site Web »), y compris l'accès à la plateforme Portfolio Check-Up (le « Portfolio Check-Up ») et l'utilisation de celle-ci. En accédant à ce site web, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes. Si vous n'acceptez pas de vous conformer à ces conditions d'utilisation ou à toute autre condition future, n'utilisez pas ce site web et n'y accédez pas.

    1. Restrictions locales - Accès réservé aux résidents suisses. Diagnostic pour les portefeuilles d'une taille minimale de 1 million de francs suisses. L'accès au contenu de ce site web et au Portfolio Check-Up est strictement réservé aux personnes physiques et morales domiciliées en Suisse. Il est interdit à toute personne physique ou morale domiciliée dans une autre juridiction, en particulier lorsque la publication et la mise à disposition du contenu du site web et du Portfolio Check-Up entraîneraient une violation des lois ou réglementations applicables. En outre, l'utilisation du Portfolio Check-Up n'est disponible que pour les portefeuilles investis d'au moins 1 million de francs suisses. En accédant au contenu du site web et au Portfolio Check-Up, vous confirmez que vous respectez ces conditions, en particulier que vous êtes une personne physique ou morale domiciliée en Suisse.
       
    2. Absence de sollicitation ou d'offre de services et/ou de contrats. Le Contenu du Site Internet ainsi que les résultats, données, discussions ou autres informations ou documents téléchargeables fournis par la Banque Lombard Odier & Cie SA ou ses auxiliaires (par exemple ses employés) suite à votre utilisation du Portfolio Check-Up sont fournis uniquement à des fins d'illustration et ne constituent pas une sollicitation ou une offre de prestation de services financiers et ne vous confèrent aucun droit contractuel de quelque nature que ce soit (à l'exception de ceux qui sont expressément mentionnés dans le présent document). Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, aucune des informations ou données fournies ou suggérées à la suite de l'utilisation du Portfolio Check-Up (par exemple, stratégie d'investissement, construction de portefeuille, allocation d'actifs, rendement des actifs, etc. ) ni toute information ou document téléchargeable (par exemple, projets d’accords, matériel de marketing, etc.) constituent une sollicitation ou une offre de services, d'instruments financiers ou de contrats, et vous ne pouvez pas compter sur le fait que, si vous souhaitez entamer des négociations avec la Banque Lombard Odier & Cie SA, cette dernière accepterait d'ouvrir des négociations contractuelles avec vous en raison ou à la suite de votre utilisation du site Internet ou du Portfolio Check-Up, ou vous offrirait des conditions ou termes contractuels ou financiers identiques ou similaires à ceux fournis ou suggérés par l'utilisation du Portfolio Check-Up ou mentionnés dans toute information ou document téléchargeable. En outre, la Banque Lombard Odier & Cie SA ne fournit aucune garantie quant à l'adéquation et au caractère approprié des informations, données ou documents qui vous sont fournis dans le cadre de l'utilisation du Portfolio Check-Up.
       
    3. Adéquation et caractère approprié du service. Ce n'est que si, suite à l'utilisation du Portfolio Check-Up, vous et la Banque Lombard Odier & Cie SA décidez de conclure un contrat de gestion discrétionnaire ou de conseil que Lombard Odier & Cie SA évaluera l'adéquation et le caractère approprié du service qui vous est proposé.
       
    4. Site Internet de Lombard Odier - Droits de propriété. Le présent site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, la Plateforme Portfolio Check-Up, est exploité par la Banque Lombard Odier & Co Ltd ou par une autre entité affiliée du Groupe Lombard Odier (ci-après « LO» ou « Nous »). Sauf indication contraire, le site Internet et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, codes HTML, scripts CGI, graphiques, images de boutons, ainsi que la conception du site et son « look and feel » (le « contenu du site Internet ») sont la propriété de LO et sont protégés par les lois suisses et étrangères sur les droits d'auteur et les marques déposées. Le présent site web et son contenu ne peuvent être modifiés, copiés, distribués, republiés, téléchargés, téléchargés ou exploités commercialement de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de LO, ou sauf autorisation contraire en vertu des présentes conditions d'utilisation.
       
    5. Contenu du site web et Licences limitées du Portfolio Check-Up. Vous disposez d'une licence personnelle limitée vous permettant d'accéder, d'afficher, de télécharger sur un seul ordinateur et d'imprimer une copie de tout contenu du site web pour votre usage personnel et non commercial, ou comme expressément autorisé par le site web, à condition qu'aucune mention de droit d'auteur, de marque ou autre mention de propriété ne soit supprimée (« Licence limitée du contenu du site web »). Une licence personnelle limitée vous est accordée pour accéder, afficher et utiliser le Portfolio Check-Up (par l'intermédiaire du site web) sur un seul ordinateur, ainsi que pour imprimer les résultats, pour votre usage personnel et non commercial, ou tel qu'expressément autorisé par le présent site web (« Licence limitée du Portfolio Check-Up »). Le contenu du site web et les licences limitées de Portfolio Check-Up sont soumis aux présentes conditions d'utilisation et ne permettent pas i) l'utilisation de méthodes d'exploration de données, de robots, de grattage ou de méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ou ii) la publication, la vente, la location ou la distribution du contenu, ou la création d'œuvres dérivées, etc. Ces licences sont révocables à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif. Aucun droit de propriété intellectuelle sur le site web, son contenu ou le Portfolio Check-Up ne vous est transféré.
       
    6. Clause de non-responsabilité générale. La Banque Lombard Odier & Co Ltd ne vous donne aucun droit ni aucune garantie de recevoir une réponse dans un certain laps de temps après avoir téléchargé votre portefeuille dans l'outil Portfolio Check-Up, étant donné qu'elle analysera chaque demande au mieux de ses possibilités. La Banque Lombard Odier & Co Ltd se réserve également le droit de refuser toute demande de Portfolio Check-Up, d'interrompre ou de supprimer le Portfolio Check-Up à tout moment, à sa seule discrétion et sans notification préalable. Le contenu du site web et le Portfolio Check-Up sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être utilisés comme substitut à la consultation de conseillers professionnels. Il vous est vivement conseillé de vérifier toute information avant de l'utiliser à des fins personnelles, financières ou professionnelles, et de demander l'assistance de comptables, d'experts financiers, d'avocats, de fiscalistes et d'autres professionnels qualifiés avant de prendre une décision. Il vous incombe de déterminer si, comment et dans quelle mesure l'utilisation que vous comptez faire du site web, du Portfolio Check-Up et de tout résultat renvoyé par le Portfolio Check-Up vous sera utile, approprié ou adapté.
       
    7. Pas de garantie, pas de responsabilité. Le site web et le Portfolio Check-Up vous sont fournis « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». LO ne fournit aucune garantie quant au contenu ou aux informations affichées par le site web ou le Portfolio Check-Up. En particulier, vous reconnaissez que nous ne fournissons aucune garantie de quelque nature que ce soit quant aux résultats (notamment la précision, l'exhaustivité, la fiabilité, l'exhaustivité, la qualité et l'exactitude des données fournies) fournis à la suite de l'utilisation du Portfolio Check-Up, ni quant à l'utilité, l'adéquation ou la pertinence de ces résultats ou leur adéquation et leur pertinence à votre situation personnelle, au but que vous avez envisagé, ni quant au bénéfice que vous espérez retirer de la consultation ou de l'utilisation du Portfolio Check-Up. Vous reconnaissez également que les informations ou les résultats qui vous seront fournis suite à votre utilisation du Portfolio Check-Up dépendront des informations ou des données que vous insérez dans le Portfolio Check-Up, et que nous ne vérifions ni n'évaluons en aucune manière l'adéquation, l'exactitude, la précision, la plausibilité ou la vraisemblance des informations ou des données que vous nous fournissez. Vous reconnaissez que le Portfolio Check-Up fonctionne sur la base d'hypothèses simplifiées, standardisées et nécessairement inexactes et incomplètes (concernant, entre autres, des conditions factuelles, économiques, juridiques ou fiscales), et que le fait que le Portfolio Check-Up vous permette d'insérer des données dans certains champs, ou renvoie (ou non) des résultats basés sur ces données, ne constitue en aucun cas une preuve ou une confirmation par la Banque Lombard Odier & Cie SA que ces données correspondent ou seront reproductibles (ou non) dans des situations réelles (p. ex. Le Portfolio Check-Up ne tient pas compte des dispositions légales relatives aux obligations de conformité fiscale, à l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié de votre situation personnelle). Vous reconnaissez en outre qu'aucun contenu, information, donnée ou résultat affiché ne constitue un conseil de la part de la Banque Lombard Odier & Cie SA, ni n'est conçu pour vous permettre de prendre des décisions personnelles, financières ou commerciales. La Banque Lombard Odier & Cie SA n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne toute décision que vous pourriez prendre (ou ne pas prendre) sur la base de ce contenu, de ces informations, de ces données ou de ces résultats. De manière générale, LO décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes dans le Contenu du Site, le Portfolio Check-Up ou les résultats renvoyés par le Simulateur. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, LO ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les dommages compensatoires, accessoires, directs, indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, la perte d'utilisation, la perte de données, la perte causée par des logiciels malveillants, la perte de revenus ou de bénéfices, la perte de dommages matériels, les réclamations de tiers ou d'autres pertes de quelque nature que ce soit, même si LO a été informé de la possibilité de tels dommages ou pertes, découlant du site web, du contenu du site web ou du Portfolio Check-Up ou en rapport avec ceux-ci. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, LO décline toute garantie, déclaration et condition de quelque nature que ce soit concernant l'utilisation du site web, du contenu du site web ou du Portfolio Check-Up, ou leur exactitude, exhaustivité, actualité ou justesse, à quelque fin que ce soit.
       
    8. Contenu de tiers. Nous pouvons, par l'intermédiaire du site web ou du Portfolio Check-Up, afficher ou vous donner accès à des informations, du contenu ou des services qui ne sont pas produits ou développés par LO, mais qui sont fournis par des tiers. Ces informations, contenus ou services, y compris, sans s'y limiter, les tarifs des services ou produits de tiers, les listes de services ou de produits, les coûts spéciaux ou les rabais, les projets de documents contractuels, les services ou produits présentés, qu'ils soient directement affichés sur le site web, intégrés en tant que résultats du Portfolio Check-Up et/ou résultant de sélections ou de choix effectués par vous au cours de votre navigation sur le site web (« contenu de tiers »), vous sont fournis uniquement à titre de commodité (par exemple, à des fins de comparaison). LO ne vend pas, ne revend pas et ne concède pas de licence pour ce contenu de tiers, ni n'agit en tant qu'agent pour la vente de ce contenu de tiers, et aucun des tiers proposant ce contenu de tiers n'est notre agent. Vous reconnaissez que nous ne soutenons ni ne recommandons, ni ne prenons la responsabilité en général, du contenu de tiers fourni ou offert via notre site Web ou notre simulateur et que nous n'approuvons pas les tiers qui fournissent du contenu de tiers. Vous reconnaissez également que nous n'examinons pas, ne passons pas en revue, n'examinons pas ou n'évaluons pas le contenu de tiers. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la légalité, de la qualité, de la véracité ou de l'exactitude du contenu de tiers. Votre interaction avec toute partie du Contenu Tiers est entièrement à vos risques et périls, et nous ne sommes pas tenus d'intervenir (que ce soit en votre faveur ou autrement) dans tout litige qui pourrait survenir entre vous et l'entité tierce qui fournit le Contenu Tiers via notre Site Web ou notre Simulateur, ni de participer (que ce soit en votre faveur ou autrement) à la résolution d'un tel litige. Notre exclusion de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi. En outre, la section 6 ( « Clause de non-responsabilité générale ») et la section 7 (Aucune garantie, aucune responsabilité) s'appliquent également dans leur intégralité à ce contenu tiers.
       
    9. Licence sur le contenu de tiers. Sauf indication contraire sur le site web, ou sauf disposition contraire dans les présentes conditions d'utilisation, vous bénéficiez d'une licence personnelle limitée vous permettant d'accéder, d'afficher, de télécharger ou d'utiliser sur un seul ordinateur, et d'imprimer, une copie de tout contenu de tiers, qu'il soit accessible, affiché ou téléchargeable sur le site web et/ou intégré en tant que résultats du Portfolio Check-Up, pour votre usage personnel et non commercial, ou tel qu'expressément autorisé par le site web, à condition qu'aucun droit d'auteur, marque ou autre avis de propriété ne soit supprimé (« licence limitée sur le contenu de tiers »). La licence limitée de contenu tiers est soumise aux présentes conditions d'utilisation et ne permet pas i) l'utilisation de méthodes d'exploration de données, de robots, de grattage ou de méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ou ii) la publication, la vente, la location ou la distribution de contenu, ou la création d'œuvres dérivées, etc. La présente licence est révocable à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif. Aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu de tiers ne vous est transféré.
       
    10. Sites web de tiers. Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers (« sites web de tiers »). Vous êtes seul responsable de la décision d'accéder ou d'utiliser un site web tiers. LO n'approuve pas nécessairement les sites web de tiers et n'est pas responsable des caractéristiques, du contenu, de la publicité, des produits ou des services offerts ou de tout autre document disponible sur ou via les sites de tiers. LO décline toute responsabilité en ce qui concerne les sites web de tiers. Si vous décidez d'accéder à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
       
    11. Site et services ; modifications. LO ne garantit pas que l'accès au site web ou au Portfolio Check-Up, ou leur utilisation, sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, et ne peut être tenu responsable de l'impossibilité d'accéder à une fonctionnalité ou de l'indisponibilité, permanente ou temporaire, de son site web et de son Portfolio Check-Up. Le site web, le Portfolio Check-Up, leurs caractéristiques et leur contenu peuvent être étendus, limités ou modifiés à tout moment, sans préavis ni raison. Nous pouvons également, à notre seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir, de façon temporaire ou permanente, sans préavis, le site web, le Portfolio Check-Up ou toute partie de ceux-ci. En outre, nous ne sommes pas tenus de sauvegarder, de conserver ou de fournir une copie du contenu du site web ou du Portfolio Check-Up, en tout ou en partie, même si ce contenu a été fourni par vous (par exemple, des informations ou des données insérées par vous dans le Portfolio Check-Up).
       
    12. Modifications des conditions d'utilisation. LO se réserve le droit de publier à tout moment des modifications des conditions d'utilisation sur le présent site web. En continuant à utiliser le site web par la suite, vous acceptez d'être lié par la nouvelle version des conditions d'utilisation. Si une modification des conditions d'utilisation n'est pas acceptable, vous devez cesser d'utiliser ce site web.
       
    13. Dispositions générales. Internet. Le site web, son contenu et le Portfolio Check-Up sont accessibles via Internet, un réseau public ouvert et non protégé sur lequel LO n'a aucun contrôle. Veuillez noter qu'Internet n'est pas un environnement sûr et que la connexion comporte des risques, par exemple des risques techniques, le risque de télécharger par inadvertance des logiciels malveillants (virus, logiciels espions, chevaux de Troie, etc.) ou, le cas échéant, le risque de permettre à des tiers d'accéder, sans votre consentement, aux fonctions et au contenu de votre ordinateur ainsi qu'à vos données confidentielles. LO décline toute responsabilité à cet égard. Langue. Si le présent document est traduit dans d'autres langues, la version anglaise est juridiquement contraignante et prévaut sur toutes les autres versions. Absence de renonciation. Le fait que nous n'agissions pas en relation avec une infraction commise par vous ou par d'autres ne sera pas considéré comme une renonciation de notre part à notre droit d'agir en relation avec ladite infraction ou avec une infraction future, similaire ou autre. Cession. Sauf accord écrit exprès de notre part, vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations découlant de la relation contractuelle créée par les présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de céder nos droits et obligations découlant de la relation contractuelle créée par les présentes conditions d'utilisation, même sans votre consentement.
       
    14. Droit applicable. Arbitrage. Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit suisse, qui régit exclusivement l'interprétation, l'application et l'effet de toutes les conditions d'utilisation énoncées ci-dessus. Les tribunaux de Genève sont exclusivement compétents pour toute réclamation ou tout litige découlant du Site et de son utilisation ou en rapport avec ceux-ci.
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