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Vous vous installez au Royaume-Uni ? Découvrez notre guide pratique pour entrepreneur
Article publié dans STEP Journal le 4 décembre 2021
Une étude récente1 menée par Lombard Odier montre que, pour les entrepreneurs, le contexte favorable aux affaires qui règne au Royaume-Uni fait partie des atouts les plus importants du pays. Le maintien des incitations fiscales accordées aux start-ups est également considéré comme un élément crucial. L’enthousiasme des entrepreneurs internationaux à l’égard du Royaume-Uni s’est quelque peu tari depuis le Brexit, mais ces derniers restent néanmoins nombreux à vouloir s’implanter dans le pays : pour l’ambiance cosmopolite de Londres, pour les ponts jetés entre l’Europe et les États-Unis et pour la législation fiscale accommodante dont ils peuvent bénéficier. Nous donnons ici des pistes pour bien gérer la relocalisation.
Arrivée au Royaume-Uni
Depuis le Brexit, les citoyens de l’Union européenne et les personnes qui n’ont pas la nationalité britannique ne peuvent plus entrer librement au Royaume-Uni (à moins d’avoir obtenu le « settled status » ou le « pre-settled status »). Dès lors, deux solutions alternatives s’offrent aux entrepreneurs : le visa « Innovator » ou « Start Up » ou bien le visa « Investor » (Tier 1). La première catégorie aide les dirigeants d’entreprises innovantes à s’installer au Royaume-Uni. La deuxième catégorie permet à toute personne disposée à investir au moins 2 millions de livres sterling dans des valeurs mobilières admissibles de résider au Royaume-Uni. Le choix du visa dépend du stade d’avancement de l’entreprise et des fonds disponibles.
Attraits du régime de la « remittance basis »
L’une des principales raisons pour lesquelles le Royaume-Uni reste attrayant aux yeux des entrepreneurs est le régime de la « remittance basis », en vertu duquel un résident britannique qui n’est ni domicilié au Royaume-Uni, ni réputé l’être, peut limiter sa charge fiscale aux seuls revenus ou profits de source britannique. Les revenus et profits de source étrangère sont assujettis à l’impôt britannique uniquement s’ils sont rapatriés (« remitted ») au Royaume-Uni. Ce régime peut être difficile à gérer pour les entrepreneurs qui le connaissent mal. Si les revenus et les profits tirés du patrimoine personnel de l’entrepreneur tombent dans le champ d’application de ce régime, les bénéfices générés par des activités menées sur le territoire britannique sont quant à eux réputés de source britannique et en sont exclus. La difficulté consiste à distinguer les activités « menées sur le territoire britannique » de celles qui ne le sont pas, surtout si les activités concernées peuvent être effectuées n’importe où (par exemple s’il s’agit de coder un programme ou d’examiner des opérations commerciales).
Une deuxième difficulté survient lors du financement des dépenses personnelles au Royaume-Uni. Si les revenus générés par l’activité britannique se révèlent insuffisants, l’entrepreneur devra acquitter ses dépenses britanniques à partir de fonds étrangers. Et cela pourrait donner lieu à une charge fiscale supplémentaire. Il est donc crucial de se faire bien conseiller avant de s’établir au Royaume-Uni, de veiller à ce que tout soit bien planifié et d’adopter le meilleur positionnement possible pour tirer parti de la législation fiscale britannique.
Exercice des activités
Première décision pour tout entrepreneur : décider s’il faut mener ses activités sous la forme d’une société. En tant que résident du Royaume-Uni, il est facile de créer une société à responsabilité limitée britannique afin de bénéficier de trois avantages clés. Premièrement : la différence entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu (19%2 contre 45% pour la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu). Deuxièmement : le report de l’impôt jusqu’à ce que les bénéfices soient retirés de la société, par le biais de dividendes ou de salaires. Troisièmement : le régime fiscal avantageux appliqué aux dividendes versés à la société.
Autre solution : diriger l’entreprise par l’intermédiaire d’une autre société constituée à l’étranger. C’est notamment possible lorsqu’un entrepreneur s’implante au Royaume-Uni après avoir lancé une société rentable dans un autre pays. Si cet entrepreneur bénéficie du régime « remittance basis », le dividende versé par sa société est réputé provenir d’une source étrangère et n’est assujetti à l’impôt que s’il est rapatrié au Royaume-Uni. Dans ce cas, l’entrepreneur doit absolument veiller à ce que la gestion et le contrôle de sa société soient effectués à l’étranger.
Certes, tout entrepreneur envisageant une relocalisation au Royaume-Uni a bien d’autres considérations à prendre en compte. Il est toutefois indispensable qu’il obtienne les bons conseils avant son arrivée, afin de pouvoir se concentrer sur le succès de ses activités une fois sur place, plutôt que d’avoir à jongler rétroactivement avec tous les aspects fiscaux et juridiques.
1 Opinions d’entrepreneurs 2021 : enseignements, patrimoine et perspectives pour le Royaume-Uni, Lombard Odier
2 Ce taux augmentera à 25% à partir d’avril 2023 pour les entreprises dont le bénéfice annuel dépasse GBP 250’000 et pour les holdings d’investissement à capital fermé.
3 https://www.gov.uk/browse/tax
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