Penser fiscalité pour mieux gérer son patrimoine financier

Article publié dans le magazine Indices, le 26 février 2018

Pour le particulier qui détient des avoirs financiers, la question de la performance de son portefeuille est essentielle. Cette question a gagné en acuité avec l’anémie persistante des taux d’intérêts. Dès lors, la recherche du meilleur rendement net passe, plus nettement encore qu’auparavant, par des solutions qui prennent en compte l’impact fiscal et qui permettent une adaptation souple aux besoins de chaque client.

L’évolution légale offre trois types d’enveloppes intéressantes aux clients domiciliés en Suisse et soumis au régime fiscal ordinaire. Ces solutions sont un complément bienvenu au compte bancaire personnel. Elles s’inscrivent dans le domaine de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), dans sa part surobligatoire ; dans la gestion d’un libre passage LPP ; et dans un produit d’assurance 3b à prime unique. Détaillons les mécanismes et les avantages de ces trois solutions.

LPP surobligatoire, la solution dite « Bel Etage ». Les dispositions qui s’appliquent aux revenus assurés dépassant 126’900 francs annuels, et qui peuvent souscrire à une caisse cadre (surobligatoire), offrent d’intéressantes perspectives en matière de gestion diversifiée du patrimoine, en considérant la performance après impôts. En effet, le patrimoine détenu dans une caisse de pension est exonéré de l’impôt sur la fortune. Les rendements, quant à eux, sont exonérés de l’impôt sur le revenu. De surcroît, toutes les contributions volontaires (rachats d’années de cotisations) sont elles aussi déductibles de l’impôt sur le revenu. Par exemple, s’il est procédé à un rachat pour 100'000 francs, je réalise une économie fiscale de 40'000 francs (basé sur un taux marginal d’imposition de 40%). Enfin, lorsque les fonds sont retirés sous forme de capital, l’impôt est perçu à un taux réduit.

Compte de libre passage. Lorsqu’un employé quitte son emploi, il quitte aussi la caisse de pension auprès de laquelle il était affilié. Son avoir de retraite est transféré sur un compte de libre passage qui agit, en quelque sorte, en substitution de la caisse de pension. Les mêmes possibilités de gestion et les mêmes avantages fiscaux que pour la part surobligatoire de la LPP s’appliquent.

Assurance-vie à prime unique. Dans ce type de produit appelé 3e pilier b, on sort du domaine collectif pour entrer dans une logique individuelle. Cette solution ne réduit pas l’impôt sur la fortune. La prime d’assurance – soumise à un droit de timbre fédéral de 2.5% - ne peut pas non plus être déduite du revenu imposable. L’avantage fiscal découle d’une part, du fait que les rendements du patrimoine ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et d’autre part, que les rendements cumulés seront également exemptés de l’impôt sur le revenu au moment de la liquidation du contrat (sous réserve de certaines conditions fiscales). Cette solution est intéressante pour qui possède un patrimoine financier relativement important et n’a pas un besoin immédiat d’accéder à une partie de ses avoirs.

Par exemple, si sur un capital de départ de 1 million de francs, les fonds à l’échéance totalisent 1,2 million, la différence de 200'000 francs ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu. Pour ce faire, il faudra avoir conclu le contrat d’assurance avant 66 ans, débloqué le contrat après son 60e anniversaire, et que le contrat ait duré au moins cinq ans.

Le recours à des contrats d’assurance-vie à prime unique liechtensteinois, reconnus par l’Administration fédérale des contributions, permet de combiner une gestion des avoirs plus souple tout en bénéficiant des avantages fiscaux précités.

Ces types de solutions connaissent un engouement croissant. Il n’y a pas une logique par produit mais une logique par client. C’est en examinant l’ensemble du patrimoine que la stratégie globale est déterminée.

Ces solutions individualisées, transparentes, permettent une adéquation de la gestion d’actifs et la situation individuelle de chaque client avec lequel il convient bien entendu d’avoir une discussion approfondie avant de choisir la stratégie idoine.