Thought leadership  

08/05/2017

Elections présidentielles en France : quelle fiscalité du patrimoine peut-on anticiper ?

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Nous avons décrypté les principales modifications envisagées, en matière de taxation des revenus de l’épargne, d’impôt sur le revenu, d’ISF, de droits de donation/succession, d’impôt sur les sociétés et d’impôts locaux.
Le calendrier de mise en place de la réforme reste encore incertain et les prochaines élections législatives sont susceptibles d’infléchir certaines dispositions du programme. Il faut donc attendre les projets de lois à paraître cette année pour avoir confirmation des différentes modifications envisagées.

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INFORMATION IMPORTANTE –MARKETING GENERAL
Le présent document de marketing a été préparé par Lombard Odier (Europe) S.A., un établissement de crédit agréé et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg. La publication de document de marketing a été approuvée par chacune de ses succursales opérant dans les territoires mentionnés au bas de cette page (ci-après « Lombard Odier »). Il n’est pas destiné à être distribué, publié ou utilisé dans une juridiction où une telle distribution, publication ou utilisation serait interdite, et ne s’adresse pas aux personnes ou entités auxquelles il serait illégal d’adresser un tel document. Le présent document de marketing est fourni à titre d’information uniquement et ne saurait constituer une offre ou une recommandation de souscrire, d’acheter, de vendre ou de conserver un quelconque titre ou instrument financier. Il reflète les opinions de Lombard Odier à la date de sa publication. Ces opinions et les informations exprimées dans le présent document ne prennent pas en compte la situation, les objectifs ou les besoins spécifiques de chaque personne. Aucune garantie n’est donnée qu’un investissement soit approprié ou convienne aux circonstances individuelles, ni qu’un investissement ou une stratégie constituent une recommandation personnalisée pour un investisseur. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’évoluer avec le temps. Lombard Odier ne fournit pas de conseils fiscaux. Il vous incombe par conséquent de vérifier les informations susmentionnées et toutes les autres informations fournies dans les documents de marketing ou de consulter vos conseillers fiscaux externes à cet égard.
Tout investissement est exposé à une diversité de risques. Avant d’effectuer une quelconque transaction, il est conseillé à l’investisseur de vérifier minutieusement si elle est adaptée à sa situation personnelle et, si nécessaire, d’obtenir un avis professionnel indépendant quant aux risques et aux conséquences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ainsi qu’en matière de crédit. Les informations et les analyses contenues dans le présent document sont basées sur des sources considérées comme fiables. Toutefois, Lombard Odier ne garantit ni l’actualité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité desdites informations et décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages susceptibles de résulter de leur utilisation. Toutes les informations, opinions et indications de prix peuvent être modifiées sans préavis.
Les performances passées n’offrent aucune garantie quant aux résultats courants ou futurs et il se peut que l’investisseur récupère un montant inférieur à celui initialement investi. La valeur de tout investissement dans une monnaie autre que la monnaie de base d’un portefeuille est exposée au risque de change. Les taux peuvent varier et affecter défavorablement la valeur de l’investissement quand ce dernier est réalisé et converti dans la monnaie de base de l’investisseur. La liquidité d’un investissement dépend de l’offre et de la demande. Certains produits peuvent ne pas disposer d’un marché secondaire bien établi ou s’avérer difficiles à valoriser dans des conditions de marché extrêmes, ce qui peut se traduire par une volatilité de leur cours et rendre difficile la détermination d’un prix pour la vente de l’actif.
Membres de l’UE : Belgique: Lombard Odier (Europe) S.A. Luxembourg · Succursale de Belgique, un établissement de crédit dont les activités en Belgique sont soumises à la surveillance de la Banque nationale de Belgique (BNB) et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA); France: Lombard Odier (Europe) S.A. · Succursale en France, un établissement de crédit dont les activités en France sont soumises à la surveillance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour ses activités de services d’investissement ; Pays-Bas: Lombard Odier (Europe) S.A. · Netherlands Branch, un établissement de crédit dont les activités aux Pays-Bas sont soumises à la surveillance de la Banque des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank (DNB)); Espagne: Lombard Odier (Europe) S.A. · Sucursal en España, un établissement de crédit dont les activités en Espagne sont soumises à la surveillance de la Banque d’Espagne (Banco de España) et de la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV); et Royaume-Uni: Lombard Odier (Europe) S.A. • UK Branch, un établissement de crédit , réglementée au Royaume-Uni par la Prudential Regulation Authority (PRA) et soumise à une réglementation limitée par la Financial Conduct Authority (FCA) et la Prudential Regulation Authority (PRA). Vous pouvez obtenir, sur demande, auprès de notre banque plus de détails sur la portée de notre agrément et de notre réglementation par la PRA ainsi que sur la réglementation par la FCA. La réglementation britannique sur la protection des clients privés au Royaume-Uni et les indemnisations définies dans le cadre du Financial Services Compensation Scheme ne s’appliquent pas aux investissements ou aux services fournis par une personne à l’étranger (« overseas person »).
Par ailleurs, la publication du présent document de marketing a également été approuvée par les entités suivantes domiciliées au sein de l’Union européenne: Gibraltar: la publication du présent document de marketing a été approuvée par Lombard Odier & Cie (Gibraltar) Limited, , une société réglementée et agréée par la Commission des services financiers de Gibraltar (FSC) pour exercer des activités de services bancaires et de services d’investissement ; Espagne: Lombard Odier Gestión (España) SGIIC., S.A., une société de gestion d’investissements agréée et réglementée par la CNMV.
Suisse : Le présent document a été publié en Suisse par Banque Lombard Odier & Cie SA Genève, une banque soumise à la réglementation et à la surveillance de l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Etats-Unis: Ni ce document ni aucune copie de ce dernier ne peuvent être envoyés, emmenés ou distribués aux Etats-Unis ou remis à une US-Person.
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