Thought leadership  

31/07/2017

Un patrimoine bien géré – Assurance-vie

life-insurance_Intranet-M.jpgFort de ses près de 5’000 entreprises et de son million de salariés, le secteur européen de l’assurance est le plus important au monde. Les produits proposés par ces entreprises peuvent offrir des opportunités de gestion de patrimoine intéressantes pour les épargnants du continent. Nous nous intéressons ici à quelques-uns des avantages, mais aussi des risques, pour des clients fictifs qui vivent en France, en Espagne et au Royaume-Uni.  

Sophie Le Guellec vit à Chambéry, en France
La France est un pays où la fiscalité est importante, y compris pour les revenus et les plus-values réalisées sur les placements. La souscription de contrats d’assurance vie présente toutefois de nombreux avantages, et ces produits peuvent être utilisés pour gérer des actifs financiers tout en optimisant sa fiscalité. Les changements qu’entend apporter le nouveau président français Emmanuel Macron ne devraient pas remettre en cause le succès de ces produits auprès des épargnants.

Mme le Guellec a investi EUR 20 millions au total dans des placements financiers. Elle a besoin de EUR 500’000 par an pour financer son train de vie et celui de ses deux enfants.

Investis dans un portefeuille traditionnel, ses EUR 20 millions pourraient lui permettre de percevoir 5% par an sous forme de dividendes, soit EUR 1 million de revenus par an. Mme le Guellec paierait 42,5% d’impôt sur ce million d’euros (45% d’impôt sur le revenu avec un abattement, plus 15,5% de cotisations sociales), soit EUR 425’000. Elle paierait également EUR 250’000 au titre de l’impôt sur la fortune, ce qui porterait le montant total de ses impôts à EUR 675’000.

En faisant le choix d’investir cette somme dans un contrat d’assurance-vie duquel elle retire EUR 500’000 par an, elle pourrait bénéficier de nombreux avantages. Pour la première année de contrat, la majeure partie des EUR 500’000 serait considérée comme du capital, et seulement EUR 23’810 comme des revenus (ce montant augmenterait au fil des années). Sur ces EUR 23’810, elle paierait une taxe de 35%, auxquels s’ajoutent 15,5% de cotisations sociales, ce qui porte le montant annuel de l’impôt sur le revenu à EUR 12’032. Elle bénéficierait également d’un bouclier fiscal dès l’instant que son argent est investi dans un contrat d’assurance-vie, plafonnant l’impôt sur la fortune à 75% du montant total des revenus imposables, ce qui porte le total de l’impôt à EUR 17’857 pour la première année.

Même si le président Macron propose de porter le taux d’imposition des polices d’assurance à 30% au-delà de 150’000 euros, ces produits devraient garder leur attrait à l’avenir du fait de la part considérée comme du capital par rapport aux revenus. M. Macron propose également d’exonérer les produits financiers de l’impôt sur la fortune et devrait proposer une nouvelle loi à cette fin dans le courant de l’année.

Mme Le Guellec devrait également tenir compte des avantages des produits d’assurance-vie pour la transmission de son patrimoine à ses enfants, car ils permettent de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Elle devrait souscrire plusieurs contrats auprès de différentes compagnies afin de limiter le risque de contrepartie en cas de difficultés d’une assureur et d’incapacité à honorer ses engagements.

Federico Márquez vit à Madrid, en Espagne
M. Márquez a investi EUR 20 millions au total dans des produits financiers. Il possède plusieurs vignobles et passe la majeure partie de son temps en voyage à l’étranger.

M. Márquez a investi EUR 5 millions dans un contrat d’assurance-vie « unit-linked » (en unité de compte) luxembourgeois et retire EUR 500’000 par an pour financer son train de vie. Il ne paiera aucun impôt sur le revenu sur le principal (EUR 5 millions) investi tant que la police n’aura pas été rachetée.

En Espagne, les revenus sont soumis à un prélèvement de 19% pour les plus-values jusqu’à EUR 6’000 par an, 21% pour les plus-values comprises entre EUR 6’000 et 50’000 par an, et 23% pour les plus-values supérieures à EUR 50’000. M. Márquez ne paie ce montant que sur les gains proportionnels du capital racheté de EUR 500’000 qu’il retire de la police chaque année (environ EUR 23’800 de revenus). Le reste de ses actifs financiers sont investis dans des fonds, le régime fiscal des « traspasos1» différant le paiement de l’impôt jusqu’au rachat final.

M. Márquez possède plusieurs biens immobiliers, dont un appartement à Londres et une maison à Sacramento en Californie. Sa résidence principale est à Madrid, et contrairement au reste de l’Espagne, elle n’est donc pas assujettie à un impôt annuel sur la fortune qui peut atteindre 3,75%.

Investir de l’argent dans une police d’assurance-vie pourrait s’avérer utile si M. Márquez décidait de changer de résidence principale, car le régime fiscal de ces EUR 5 millions resterait inchangé (aucune « exit tax » n’est appliquée aux produits d’assurance en cas de changement de résidence).

Selçuk Uziyel vit à Londres, au Royaume-Uni
M. Uziyel est né à Istanbul et vit désormais à Londres. Il possède des sociétés immobilières en Turquie, ainsi que des biens à Paris et Sofia.

M. Uziyel était considéré comme « résident non domicilié » par l’administration fiscale britannique depuis 2001, et il paie actuellement GBP 60’000 par an pour avoir le privilège d’être imposé sous le régime dit de la « remittance basis ». Cela signifie que ses revenus et ses plus-values de source étrangère mobiliers et immobiliers détenus en dehors du Royaume-Uni ne sont imposés au Royaume-Uni que s’ils sont « rapatriés » ou utilises sur le sol britannique.

En vertu des changements annonces du régime fiscal britannique (reportés en raison des élections britanniques du 8 juin), M. Uziyel sera bientôt « considéré comme réputé domicilié » par l’administration fiscale, car il réside dans le pays depuis plus de 15 ans. Cela signifie qu’il sera imposé selon le régime dit de l’« arising basis » (c.-à-d. sur tous ses revenus et plus values mondiaux) et s’acquitter de l’impôt britannique même si ces revenus et plus values ne sont pas rapatries/utilises sur le sol anglais au taux marginal de 45% pour les revenus et 20% pour les plus values mobilières/28% pour les plus values immobilières.

L’une des alternatives qui s’offre à M. Uziyel avant d’être « considéré comme réputé domicilié » est de placer ses EUR 50 millions d’avoirs dans un contrat d’assurance vie. Ainsi, les revenus et plus values peuvent être accumulés dans l’enveloppe d’assurance sans entrainer d’imposition jusqu’au retrait partiel ou total. Les actifs doivent en général être gérés avec un mandat discrétionnaire afin d’éviter de subir la fiscalité punitive du « Personal Bond Portfolio ».

En outre, M. Uziyel peut retirer chaque année jusqu’à 5% de la prime investie dans le contrat  sans déclencher d’imposition, ce retrait étant considéré comme un retour en ca[ital. Sous certaines conditions, ce montant peut être rapatrie au Royaume Uni et être utiliser pour financer son train de vie. Cet abattement annuel peut être cumulé et reporté l’année suivante s’il n’est pas utilisé. Si les actifs financiers étaient détenus en direct via un portefeuille d’investissement, le rapatriement au Royaume Uni de fonds serait taxable a concurrence des plus values et revenus réalisés.

Toutefois, en cas de retrait total ou au-delà des 5% annuels, les revenus réalisés dans le contrat d’assurance seront taxables au taux de l’impôt sur le revenu (jusqu’à 45%) qu’ils soient rapatries ou non au Royaume Uni. Le contrat d’assurance vie n’est pas éligible au régime de la Remittance Basis.

Le gestionnaire de patrimoine de M. Uziyel suit de très près l’évolution de la fiscalité britannique. En l’état de la fiscalité, le contrat d’assurance vie représente un instrument de gestion du patrimoine efficace et parfaitement adapté.

Produits d’assurance-vie – Caractéristiques et risques
Les produits d’assurance-vie peuvent être des instruments complexes, avec des structures et des caractéristiques difficiles à comprendre. L’assurance-vie est un contrat entre l’investisseur (ou partie assurée) et l’assureur, dans lequel ce dernier s’engage à verser au bénéficiaire désigné une somme d’argent au décès, voire en cas de maladie grave, de l’investisseur. L’assureur reçoit en contrepartie des versements réguliers ou ponctuels (la « prime ») de la part de l’assuré. Les produits d’assurance-vie n’offrent aucune garantie de protection du capital investi ni de rendement ou de revenus.

Les contrats « unit-linked » représentent un mélange d’assurance et d’investissement dans un fonds commun de placement. L’investisseur assume la totalité du risque d’investissement. Il ou elle investit dans l’assurance-vie et une partie est investie dans des fonds sous-jacents ou d’autres produits financiers. L’investisseur peut généralement choisir les fonds dans lesquels il ou elle investit. L’assureur détient les actions des fonds sous-jacents ou gère les actifs et les affecte à la police. Les contrats « unit-linked » peuvent comporter des frais ou des commissions supplémentaires au titre des investissements dans des instruments sous-jacents. L’investisseur a parfois la possibilité de changer les placements sous-jacents pendant la durée du contrat. A mesure que l’investisseur vieillit, de nouveaux avoirs sont utilisés pour couvrir la partie assurance du produit et le montant consacré aux investissements diminue.

1En Espagne, la loi sur l’impôt sur le revenu stipule que les personnes qui passent d’un fonds à un autre bénéficient d’un report de l’impôt sur les plus-values/pertes jusqu’au rachat final du fonds. Certaines exigences particulières doivent être satisfaites (les OPCVM non dédiés doivent être enregistrés en Espagne et commercialisés par un établissement financier espagnol). Les personnes qui possèdent le statut de résident fiscal espagnol disposant de fonds à l’étranger peuvent également bénéficier du régime fiscal des « traspasos », à condition que les fonds soient vendus par l’intermédiaire d’un distributeur espagnol.

INFORMATION IMPORTANTE –MARKETING GENERAL
Le présent document de marketing a été préparé par Lombard Odier (Europe) S.A., un établissement de crédit agréé et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg. La publication de document de marketing a été approuvée par chacune de ses succursales opérant dans les territoires mentionnés au bas de cette page (ci-après « Lombard Odier »). Il n’est pas destiné à être distribué, publié ou utilisé dans une juridiction où une telle distribution, publication ou utilisation serait interdite, et ne s’adresse pas aux personnes ou entités auxquelles il serait illégal d’adresser un tel document. Le présent document de marketing est fourni à titre d’information uniquement et ne saurait constituer une offre ou une recommandation de souscrire, d’acheter, de vendre ou de conserver un quelconque titre ou instrument financier. Il reflète les opinions de Lombard Odier à la date de sa publication. Ces opinions et les informations exprimées dans le présent document ne prennent pas en compte la situation, les objectifs ou les besoins spécifiques de chaque personne. Aucune garantie n’est donnée qu’un investissement soit approprié ou convienne aux circonstances individuelles, ni qu’un investissement ou une stratégie constituent une recommandation personnalisée pour un investisseur. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’évoluer avec le temps. Lombard Odier ne fournit pas de conseils fiscaux. Il vous incombe par conséquent de vérifier les informations susmentionnées et toutes les autres informations fournies dans les documents de marketing ou de consulter vos conseillers fiscaux externes à cet égard.
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